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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
25 février 2007 7 25 /02 /février /2007 15:24

Dans deux arrêts, rendus mardi 20 février, la Cour de cassation s'oppose à l'adoption simple d'un enfant par un couple homosexuel.
Les dossiers soumis à la haute juridiction concernaient deux couples de femmes qui avaient eu des enfants grâce à des inséminations artificielles avec donneur, réalisées à l'étranger.
La Cour avait été saisie de deux pourvois : le premier intervenait après un arrêt de la cour d'appel de Bourges de 2006 autorisant l'adoption de l'enfant par la compagne de la mère biologique ; le second, faisait suite à un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2004 la refusant.

Les magistrats de la haute juridiction ont estimé que ces adoptions simples étaient contraires à "l'intérêt supérieur de l'enfant" car elles entraînaient automatiquement le transfert de l'autorité parentale au parent adoptant.
Cette décision de la Cour de cassation met fin aux innovations jurisprudentielles réalisées par les magistrats au cours des dernières années.

Maintenant que la haute juridiction s'est prononcée, seule la loi peut autoriser l'adoption simple au sein d'un couple homosexuel. "Il est urgent que le législateur s'empare de ces questions", constate l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), qui souhaite que ces enfants bénéficient des "mêmes protections que les autres".

"Une absence d'intervention s'expliquerait d'autant moins que neuf pays européens - l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Islande, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède - admettent déjà l'adoption par les couples homosexuels", ajoute l'avocate de l'un de ces dossiers, M
e Caroline Mécary.

A gauche, les candidats à l'élection présidentielle sont tous favorables à l'adoption par les couples homosexuels : c'est le cas de Ségolène Royal, de Dominique Voynet et de Marie-George Buffet. François

Bayrou défend le principe de l'adoption simple, mais Nicolas Sarkozy s'oppose à l'homoparentalité car elle donne, dit-il, "une image de la famille qui n'est pas celle que je souhaite que l'on donne".

Nul ne sait exactement combien d'enfants grandissent aujourd'hui dans des familles homoparentales. Selon Patrick Festy, un démographe de l'Institut national des études démographiques qui se fonde sur des comparaisons internationales, la France compterait de 24 000 à 40 000 enfants élevés par des couples homosexuels.

La législation en Europe | Le Monde

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