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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
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12 mars 2007 1 12 /03 /mars /2007 14:01

Le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Benoît Leclercq, a annoncé avoir lancé une enquête interne pour contrôler l'activité privée des médecins hospitaliers des hôpitaux parisiens.

A l'AP-HP, 318 médecins hospitaliers pratiquent, en complément de leur fonction hospitalière, une activité privée dans l'enceinte de l'hôpital.
En janvier dernier, Le Parisien avait déclenché une polémique en dévoilant les honoraires demandés par certains d'entre eux. "Si les deux tiers touchent moins de 75.000 euros bruts par an (...) 80 "stars" dépassent les 100.000 euros bruts", et une dizaine se situent entre 100.000 et 500.000 euros, avait indiqué le quotidien.

Le directeur général de l'AP-HP déclare avoir "demandé à (l')inspection interne de vérifier les bonnes pratiques des 318 médecins ayant un contrat de ce type".
A ce stade de l'enquête, ordonnée en février, sur "le tiers des locaux visités à ce jour, un sur trois n'est pas strictement conforme en matière d'affichage des tarifs", indique-t-il.

"L'activité libérale est un droit ouvert à tous les praticiens hospitaliers", mais "ce droit est encadré par des règles: affichage des tarifs, des horaires, des jours de consultation, etc.", explique Benoît Leclercq, et "pour garantir les droits des patients, des contrôles réguliers doivent permettre de s'assurer des bonnes conditions d'exercice de cette activité".
"Le bon exercice de l'activité libérale à l'hôpital repose sur un contrat de confiance, d'une part entre le médecin et le malade, d'autre part entre le médecin et son hôpital", rappelle-t-il et "chaque établissement doit s'assurer que cette activité s'effectue dans des conditions juridiques et déontologiques conformes au droit".

Pour cela, le directeur général a adressé aux 27 directeurs d'hôpitaux de l'AP-HP un courrier leur rappelant qu'"il est de leur responsabilité de contrôler sans faiblesse ni laxisme". Selon la réglementation, les médecins hospitaliers ne peuvent pas consacrer plus de 20% de leur temps à cette activité privée, et lorsqu'il pratiquent des dépassements d'honoraires, ceux-ci doivent être réalisés avec "tact et mesure".

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publié par olivier - dans Droit médical
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