Plan personnes âgées et handicapées contre la maltraitance

Comme je l'indiquai dans un précédent article sur un plan contre la maltraitance des personnes âgées (voir ici l'article), le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, Philippe Bas, a dévoilé un plan de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées.

Les maisons de retraite et les établissements accueillant des handicapés seront contrôlés plus sévèrement pour sanctionner les cas de maltraitance, selon un plan jugé "utile" mais "insuffisant" par les directeurs de maisons de retraite.
Dans un pays encore traumatisé par les 15.000 morts de la canicule de l'été 2003, et qui comptera deux millions de personnes de plus de 85 ans d'ici 10 ans, "il faut agir avant que ne se produisent les faits", a déclaré Philippe Bas, qui veut "inscrire la bientraitance au coeur de la prise en charge des personnes vulnérables". Il a fustigé la "réalité intolérable" des maltraitances, qui peuvent être "passives", "tissées de petites négligences quotidiennes" : faire des toilettes trop rapides, ne pas répondre aux appels des personnes ou servir les repas trop tôt, ou "plus graves", allant des "violences psychologiques ou morales" à des actes de "maltraitance physique ou sexuelle".

Le plan du gouvernement se décline en 10 mesures concrètes, dont le point fort sera la création, le 21 mars, d'une Agence nationale d'évaluation des établissements médico-sociaux" (ANESM) qui incitera les établissements à mettre en oeuvre une démarche d'amélioration de la qualité et des contrôles.
Une instruction sera adressée aux services départementaux de l'action sanitaire et sociale (DDASS) pour qu'ils multiplient les contrôles au sein des maisons de retraite.
Le doublement du nombre des inspections en établissements est prévu en 2007. Il devrait passer de 750 à 1.500.
Dans les dix ans qui viennent, les besoins en recrutement, de l'auxiliaire de vie à domicile au directeur d'établissement, sont estimés à 400.000 professionnels, pour couvrir les remplacements de départs en retraite.
"Ce plan représente un effort de 2,3 milliards d'euros sur 5 ans pour répondre à la révolution démographique de notre pays", a déclaré M. Bas.
En 2007, 23.400 personnes seront recrutées, dont 18.000 dans le secteur des personnes âgées et 5.400 pour les personnes handicapées. Ces emplois s'ajoutent selon le ministère aux 3.500 recrutements opérés depuis janvier sous contrats aidés.

Parmi les autres mesures figure la facilitation des signalements grâce à la promotion du numéro national Alma 0892 680 118. Une politique de sensibilisation et de formation des personnels fait partie du plan.
Les directeurs d'établissements seront tenus de s'assurer qu'aucune infraction incapacitante ne figure sur le casier judiciaire de la personne qu'ils envisagent de recruter.
L'aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées qui s'élevait à 50 millions d'euros en 2006, est reconduite en 2007 pour 150 millions d'euros. Les établissements pourront obtenir des prêts à taux zéro pour des travaux de modernisation. L'action du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées, créé en 2002, est élargie aux personnes handicapées.
Enfin, l'ordonnance du 1er décembre 2005 a élargi le pouvoir des préfets qui peuvent désormais ordonner la fermeture immédiate de la structure en cas d'urgence ou ordonner une fermeture définitive.

"Le plan est utile mais clairement insuffisant", a jugé Pascal Champvert, président de l'Adepha, association qui regroupe les directeurs de maisons de retraite qui a regretté le manque de moyens pour les contrôles à domicile et pour les personnels dans les établissements.

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