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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
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17 mars 2007 6 17 /03 /mars /2007 06:29

Le tarif de la consultation des généralistes va passer de 21 à 22 euros en juillet 2007, et, sous conditions, à 23 euros en juin 2008, selon un accord trouvé vendredi entre l'assurance maladie et deux syndicats de médecins (CSMF et SML), après trois mois de négociations. (Voir le précédent article sur la revalorisation de la valeur de la lettre C)
En contre-partie, les médecins généralistes ont pris des engagements vis-à-vis de la
sécurité sociale en matière de prévention d'un certain nombre de maladies comme le cancer
du sein, et de limitation de certaines prescriptions, les antibiotiques notamment.

Le premier syndicat de médecins généralistes, MG-France, (32% des voix aux élections professionnelles) a dénoncé samedi cet accord :
Cet "accord de renoncement (...) ne répond pas aux attentes des médecins généralistes et cache de nouvelles obligations et de nouvelles contraintes pour les médecins généralistes".
Un autre syndicat de généralistes, Espace Généraliste (13% aux élections), qui ne fait également pas partie des syndicats habilités à négocier, a dénoncé cet accord, qu'il juge "lamentable" en indiquant que "Seule une négociation avec l'ensemble des syndicats (...) peut éviter la colère des spécialistes en médecine générale méprisés par ce C (tarif des généralistes) en juin 2008".

Les négociations ont réuni l'assurance maladie (Uncam) et ses trois syndicats partenaires (CSMF, SML et Alliance), dont ne fait pas partie MG-France, car il n'est pas signataire de la convention médicale de 2005, le texte juridique qui régit les rapports entre la sécu et les médecins.

"Nous avons accepté le principe d'une revalorisation du C (tarif de la consultation d'un généraliste) à 22 euros au 1er juillet 2007", a déclaré devant la presse Frédéric van Roekeghem, directeur général de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurances maladie) ajoutant "C'est une première étape qui s'appliquera de façon ferme. Nous (sommes) par ailleurs convenus de fixer à l'horizon 2008 la lettre C à 23 euros",  "Les modalités de mise en oeuvre seront soumises aux moyens prévus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 votée par le Parlement, et donc nous prévoyons que cette revalorisation puisse intervenir au 1er juin 2008, mais la date finale dépendra des conditions d'équilibre de la sécurité sociale".

M. Michel Chassang, président du premier syndicat de médecins, la CSMF, a estimé que l'accord n'était "pas à la hauteur" de ce qu'il voulait. Il a souligné que le calendrier était "en retard": "Mais je pense que pour les généralistes c'est acceptable".

Selon le texte de l'accord, "les parties conviennent de porter en 2008 à 23 euros la valeur de la lettre-clé C". "Ils prévoient de mettre en oeuvre cette revalorisation au 1er juin 2008, en fonction des marges de manoeuvres prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et compte tenu de l'engagement des médecins dans la maîtrise médicalisée et dans la prévention en 2007 et 2008".
Les partenaires se réuniront "avant le 31 décembre 2007", pour confirmer le mois de juin 2008 pour le passage à 23 euros.

A propos de la maîtrise des dépenses de santé, les médecins s'engagent aussi à poursuivre leur démarche de "maîtrise médicalisée", qui a permis à l'assurance maladie d'économiser de l'ordre de 600 millions d'euros en 2006 grâce à des baisses de prescription d'arrêts de travail et de médicaments notamment.
Pour 2007 et 2008, les objectifs sont de poursuivre la diminution de prescriptions d'antibiotiques, de somnifères, des statines (anti-cholestérol) et des inhibiteurs de la pompe à protons (anti-ulcéreux).

Cette revalorisation obtenue permettra à l'horizon 2008 d'aligner le tarif de la consultation des médecins généralistes sur celui des spécialistes, à 23 euros aujourd'hui, une décision justifiée par le fait que la médecine générale est reconnue cette année comme une spécialité médicale à part entière.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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