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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
5 mars 2007 1 05 /03 /mars /2007 08:15

Cet article vous informe qu'un colloque a lieu le mercredi 7 mars 2007 à l'Auditorium de l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) intitulé Les droits des malades, cinq ans après : quelles perspectives?

Voici le programme:
La loi du 4 mars 2002 a eu pour objectif de réquilibrer la relation médecin - malade. Fort ambitieux, ce texte a notamment traité de l'information du patient, du consentement aux soins, du refus de soins, du dossier du patient, de l'hébergement des données de santé, de la personne de confiance, de la réparation des risques sanitaires ...
Après cinq années d'application, les objectifs sont-ils atteints? Surtout, quelles sont les perspectives d'évolution pour les droits nouveaux, affirmés en 2002?
Tel est l'objet de la journée du mercredi 7 mars 2007. le colloque, organisé par le centre de Recheche en droit médical de l'Université Paris V, mêle les voix médicales aux voies des professionnels du droit et de la pratique juridique. Les associations de patient sont également entendues.
Dans un contexte sanitaire évolutif, caractérisé par la maîtrise des dépenses, existera-t-il réellement des droits des malades dans l'avenir? le libre choix du malade demeurera-t-il une réalité? La réparation, lors d'un sinistre médical, évoluera-t-elle vers un droit facilement accessible pour tous? La solidarité nationale tiendra-t-elle ses promesses?
Tel est l'essentiel des questions évoquées au cours de la journée, à l'occasion de l'anniversaire des cinq ans de la loi.


08h30: Accueil et 09h00: Ouverture
La loi du 4 mars 2002: ses problématiques, ses enjeux, ses ambitions par Didier TABUTEAU, directeur général de la Fondation Caisse d'Epargne pour la Solidarité, co-directeur de l'Institut Droit et santé Paris V, titulaire de la Chaire santé de IEP Paris

MATINEE
Les droits des malades - quel avenir?
Présidence du Pr. Philippe JUVIN, Président de la commission nationale de santé de l'UMP, Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine
Le droit de décider: autonomie de la personne ou retour au paternalisme?
La participation du malade à la décision médicale par Maître Véronique RACHET-DARFEUILLE, avocat au Barreau de Nantes et Dr Véronique FOURNIER, centre d'éthique clinique à l'hôpital Cochin (AP-HP)
Présidence de Monique RICOMES, Directrice de l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) AP-HP
Libre choix ou contrainte?
Les contraintes liées à l'organisation du système de santé par Marc DUPONT, Directeur Adjoint aux Affaires Juridiques et des Droits du Patient à l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) (Voir l'intervention de cette direction Affaires Juridiques et Droits du Patient de l'AP-HP à la commision de bioéthique et de droit de la santé) et Dr Philippe BICLET, conseiller national à l'Ordre des Médecins
La place des usagers: mythe ou réalité?
L'agrément des associations d'usagers par le Pr Frédérique DREIFUSS-NETTER, Directrice du centre de Recherches en droit médical, Université Paris V et le rôle effectif des associations d'usagers par Claire COMPAGNON, consultante en politique de santé

APRES-MIDI
Existe-t-il un droit à réparation? sous la présidence de Christian PAIRE, directeur général du CHU de Rouen, Président du CNEH
La responsabilité médicale: inflation ou déclin?
Responsabilité et information par le Pr Mireille BACACHE, Université Paris V; la faute dans l'exdrcice médical par denis BERTHIAU, Maître de Conférence à l'Université Paris V et le traitement de l'accident médical en établissement de santé par Pierre CHEVALIER, Directeur Adjoint aux Affaires Juridiques et des Droits du Patient à l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) (Voir l'intervention de cette direction Affaires Juridiques et Droits du Patient de l'AP-HP à la commision de bioéthique et de droit de la santé)
Solidarité nationale: une promesse tenue? sous la  présidence du Pr Jean-Pierre MACHELON, Doyen de la Faculté de droit de l'Université Paris V
Accidents médicaux et solidarité nationale par le Pr Claudine ESPER, Université Paris V

L'entrée est de 30 €. Les étudiants et le personnel de l'HEGP peuvent y avoir accès gratuitement.
Prendre contact pour cela avec Caroline Juillet par téléphone au 06-21-04-17-67 ou par mail:
caroline.juillet@wanadoo.fr

Voir aussi le colloque qui vient de se tenir à la Chaire santé de Science Po Paris (IEP Paris) sur cette loi  .

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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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