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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
9 avril 2007 1 09 /04 /avril /2007 03:38

La transmission des certificats de décès par voie électronique sécurisée devrait être opérationnelle d'ici à la fin de l'année 2008, d'abord dans les hôpitaux, où se produisent 70 % des décès, puis, par la suite, en médecine de ville.

Ce dispositif a peu d'équivalent dans le monde, mais il devrait permettre de détecter en temps réel la survenue d'une alerte sanitaire, comme ce fut le cas pour la canicule de 2003. Cette vague de chaleur, sans précédent dans un pays tempéré comme la France, avait entraîné près de 20 000 décès supplémentaires et une crise politico-sanitaire majeure.
 "Si on avait disposé d'un tel dispositif, on aurait plus rapidement pris conscience de ce pic de mortalité, et déclenché plus tôt une réponse adaptée », assure le Pr Gilles Brucker, directeur général de l'Institut de veille sanitaire.

Au lieu de recevoir l'information un mois plus tard, le temps que les dossiers « papier » passent du médecin à la mairie, puis de la mairie aux Ddass (directions départementales de l'action sanitaire et sociale) et à l'Insee, puis des Ddass à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et à l'Institut de veille sanitaire.

Réduisant les délais de transmission de quelques minutes à un mois à l'heure actuelle, cette transmission électronique a déjà été expérimentée avec succès de janvier à mars auprès de 60 médecins dans des hôpitaux universitaires, des cliniques et des établissements pour personnes âgées.

Quelque 540 000 décès surviennent chaque année en France. Un certificat est établi systématiquement par le médecin ayant constaté la mort. Il comprend d'un côté un volet administratif, avec l'état-civil du défunt et les date, heure et lieu de décès, ainsi que les informations nécessaires à la délivrance du permis d'inhumer ; de l'autre, un volet médical clos par le médecin et relatif aux causes. Mais la circulation et la manipulation de ces documents entraînent non seulement des problèmes de délai, mais aussi de fiabilité, de réactivité et de confidentialité.

En pratique, le praticien effectuera sa déclaration en se connectant sur un site spécifique où il devra s'identifier. La saisie sera sécurisée.
Une fois le certificat rempli et validé par le médecin habilité, celui-ci imprimera la partie administrative et la signera avant de lui faire suivre le même cheminement qu'avec le support papier actuel.
En revanche, le volet médical sera télétransmis en temps réel à l'Inserm et immédiatement utilisable par tous ceux qui sont impliqués dans la surveillance de la santé publique et de la veille sanitaire, c'est en cela qu'est l'innovation.

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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