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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
10 avril 2007 2 10 /04 /avril /2007 14:23

Après plus de quinze années de procédure, sept responsables de la fabrication et de la diffusion de l'hormone de croissance contaminée qui a fait plus d'une centaine de morts depuis les années 1990 sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris.

Dans ce dossier ouvert à Paris en 1991, plusieurs lots d'hormone contaminée par la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), réalisés et diffusés entre 1983 et 1985, ont été mis en évidence par la magistrate Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Au total, plus de 2.000 enfants ont été traités au cours de cette période.
A ce jour, 110 d'entre eux sont décédés de la MCJ entre le début des années 1990 et 2007.
L
e procès devrait se tenir à la fin de l'année 2007.

Au cours de son instruction, Mme Bertella-Geffroy a mis au jour des dysfonctionnements en France dans la collecte sur des cadavres d'hypophyse, une glande située à la base du cerveau utilisée dans la fabrication de l'hormone de croissance dite "extractive".
Ce travail était centralisé par l'association France-Hypophyse, qui détenait le monopole en France. L'hormone était ensuite fabriquée dans un laboratoire de l'Institut Pasteur à Paris où Mme Bertella-Geffroy a également relevé des anomalies.

Dès 1980, le professeur Luc Montagnié, dans une lettre à Fernand Dray, ex-responsable de la production de l'hormone de croissance au laboratoire URIA de l'institut Pasteur, alertait sur les risques de contamination infectieuse lié à l'utilisation de l'hormone d'origine humaine.

Or, l'instruction a montré que la fabrication et la diffusion de l'hormone a continué de la même façon jusqu'en mai 1985, date à laquelle les produits sont retraités à l'urée, ce qui permet d'éliminer le prion. Mais l'hormone synthétique n'a été introduite qu'en 1988.

Les personnes renvoyées sont des dirigeants de France-Hypophyse, de l'institut Pasteur, ou encore des médecins collecteurs des hypophyses.
Parmi eux figurent Jean-Claude Job, ex-responsable de l'association France-Hypophyse, chargée de la collecte des hypophyses, et Fernand Dray.
Deux anciens responsables de la pharmacie centrale des Hôpitaux de Paris (PCH), Marc Mollet et Henri Cerceau, sont également renvoyés, ainsi que Jacques Dangoumau, ex-directeur de la Direction de la pharmacie et du médicament au ministère de la Santé, Elisabeth Mugnier médecin responsable de la collecte des hypophyses et le Dr Micheline Gourmelen médecin prescripteur.

Tous devront répondre des chefs d'"homicide involontaire" et "tromperie aggravée", à l'exception de Mme Gourmelen qui devra répondre uniquement du chef d'"homicide involontaire".
Par ailleurs, la magistrate a renvoyé M. Dray pour plusieurs délits financiers: "importation, exportation et fabrication illicite de médicaments", "corruption et recel", "prise illégale d'intérêt".

M. Dray aurait tiré avantage financier de la société belge Techland en contrepartie des commandes d'hypophyses, puis d'hormones, passées pour l'institut Pasteur.
Il aurait importé de
Belgique
notamment des hypophyses, avant d'en réexporter les résidus afin que Techland puisse les exploiter et en tirer d'autres produits.

En février, le parquet avait demandé le renvoi des mêmes personnes à l'exception de Mme Gourmelen.
Autre point de désaccord entre la juge et le parquet: ce dernier avait demandé le non-lieu pour le volet financier de l'affaire et la magistrate a décidé l'inverse.
Enfin, cinq autres personnes, des médecins collecteurs, qui étaient poursuivis bénéficient d'un non-lieu, conformément cette fois-ci aux réquisitions du parquet.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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