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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
15 avril 2007 7 15 /04 /avril /2007 04:31

A quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe constitutionnel présidé statutairement par Jacques Chirac et chargé de gérer la carrière des magistrats, a officialisé des nominations déjà approuvées auparavant en interne.
Les membres ont été nommés par arrêté le 4 juin 2006 pour 4 ans non renouvelables
. (Voir le communiqué intégral de la Présidence de la République suite à la réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature CSM)

Vincent Lamanda, 60 ans, président de la cour d'appel de Versailles, devient premier président de la Cour de cassation, poste laissé vacant depuis la nomination de Guy canivet au Conseil constitutionnel (voir l'article sur la nomination des nouveaucx membres du Conseil constitutionnel).
Jean-Claude Magendie, 62 ans, actuel président du tribunal de Paris, passe premier président de la cour d'appel de Paris.
Il est remplacé à son ancien poste par Jacques Degrandi, 58 ans, actuel président du tribunal de Nanterre
.

Neuf autres présidences de cours d'appel sont également renouvelées, à Versailles, Colmar, Orléans, Bordeaux, Limoges, Toulouse, Rouen, Caen, Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que les présidences de dix tribunaux.

Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, avait dénoncé par avance la semaine dernière ces nominations, qu'il voit comme une "reprise en mains" et qui marquent pour lui "la nette progression de la fraction la plus conservatrice de la magistrature".
L'Union syndicale de la magistrature, majoritaire et apolitique, se refuse pour sa part à voir des intentions politiques dans ces nominations.

Les trois instances qui changent de titulaires sont cruciales pour l'avenir des principales "affaires" politico-financières, dont certaines menacent Jacques Chirac après son départ de l'Elysée.
Vincent Lamanda a été chef de cabinet du ministre RPR de la Justice Alain Peyrefitte en 1977 et 1978, puis conseiller technique à son cabinet jusqu'en 1981. En 1994-1995, sous le gouvernement d'Edouard Balladur, il fut président de la commission de l'informatique au ministère de la Justice.
Vincent Lamanda a été préféré par le CSM à Bruno Cotte, actuel président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, présenté comme proche de la gauche.
Les deux autres magistrats promus sont présentés dans la magistrature comme proches de l'actuelle majorité.

Les deux syndicats de magistrats avaient protesté en septembre dernier contre la nomination au poste de procureur général de Paris de Laurent Le Mesle, jusque là conseiller de Jacques Chirac à l'Elysée. (voir l'article relatif à la nomination de Laurent Le Mesle)

Dernier mouvement contesté par certains, et déjà acquis, le juge d'instruction financier Philippe Courroye, présenté comme proche de Nicolas Sarkozy, sera installé le 25 avril dans ses nouvelles fonctions de procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine), au coeur du fief électoral du candidat de l'UMP, malgré un avis défavorable du CSM. L'avis du CSM est seulement consultatif pour les postes de parquet et le gouvernement est souvent passé outre ces dernières années.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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