Formation en droit de la santé - Master 2

Avis à vous chers lecteurs et chers confrères,

Voici une liste non exhaustive de formation offertes en Master 2 dans le domaine du droit de la santé en Province et en Ile-de-France (cf cet article), avec l'avéluation de l'AERES (lorsqu'elle était réalisée)

PROVINCE
AIX-MARSEILLE : Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

Master Droit. Mention Droit de la santé

Appréciation (A, B ou C ): A

Avis global : (sur la mention et l’offre de formation)

Ce master s’inscrit dans un contexte régional et local attractif en raison de son adossement à deux équipes de recherche. Le parcours en M1 et M2 offre une bonne cohérence d’ensemble. Les enseignements proposés aux étudiants leur permettent d’acquérir une bonne vision de la spécialité « droit de la santé ». On s’interrogera toutefois sur la capacité, d’une part à atteindre l’objectif qui semble optimiste de 80 étudiants par an dans cette mention et, d’autre part, sur la faculté à assurer dans la région des débouchés professionnels à l’ensemble de ces étudiants.

Le contenu général des enseignements offerts dans le cadre de la mention « droit de la santé » est diversifié et de qualité. Le choix a, semble t-il, porté sur l’exhaustivité des questions de santé, sachant toutefois que les modules du M2 professionnel pourraient être davantage professionnalisants.

La cohérence générale de ce cursus dans l’environnement local est bonne. On regrettera, toutefois, que les liens avec les professionnels de santé n’apparaissent pas mieux établis. La cohérence de ce diplôme dans le parcours LMD est très satisfaisante. Des passerelles sont établies avec les différents diplômes existants.

Les objectifs scientifiques sont d’offrir à des étudiants juristes ou non juristes (médecins, pharmaciens)… la faculté d’acquérir des compétences approfondies en droit de la santé. On remarquera que, si la mixité des étudiants juristes et non juristes est intéressante, rien n’est precisé sur les pré-requis éventuellement nécessaires pour les nonjuristes.

L’équipe pédagogique est riche, variée et spécialisée sur ces questions. La part des professionnels dans le M2 professionnel a été accrûe ; elle aurait peut-être mérité de l’être davantage encore.

En M1, on pourrait songer à renforcer la visibilité du parcours ainsi que l’aide faite aux étudiants pour identifier le parcours de la mention droit de la santé. L’accent est mis dans le M2 essentiellement recherche sur l’aide individualisée des étudiants. En M2 professionnel, il serait opportun de renforcer les modules d’insertion professionnelle.

L’adossement à la recherche se fait essentiellement par le biais des conférences doctorales mises en place dans le M2 Recherche et par l’adossement de ce master à l’EA Centre droit de la santé.

Les effectifs attendus semblent tout de même relativement importants eu égard aux potentialités de débouchés régionaux dans ces secteurs. Le recrutement en M1 n’appelle pas de remarques particulières, en revanche il conviendrait de préciser les hypothèses dans lesquelles, en M2, il sera procédé à un entretien, ainsi que les critères d’admission des étudiants dans cette mention.

Le choix offert aux étudiants et sa cohérence sont bons.

Les objectifs professionnels sont largement décrits. On s’interrogera toutefois sur la faculté d’offrir ces débouchés dans la région et sur le nombre d’étudiants pour lesquels il conviendra de trouver annuellement des débouchés.

L’ouverture internationale aurait mérité d’être approfondie.

Points forts :

• Une équipe spécialisée et compétente sur les questions de santé.

• Un parcours conçu de manière généraliste sur les questions de santé.

Points faibles :

• Un M2 Recherche qui aurait pu renforcer l’encadrement et la préparation à la recherche des étudiants.

• Un M2 Professionnel qui aurait mérité de renforcer les modules d’insertion professionnelle. La présence et l’interaction entre les deux publics (juristes et non juristes) devraient être precisées plus clairement.

• L’effectif global des deux diplômes semble relativement optimiste. Ne serait-il pas plus opportun d’envisager une spécialité ayant un tronc commun, et des options ouvrant sur deux spécialités différentes ?

L’offre de la mention droit de la santé aux étudiants de la faculté est incontestablement un atout en raison de la compétence de l’équipe et de la généralité des thèmes abordés. Le caractère plus professionnel du M2 Pro aurait toutefois mérité d’être mieux affirmé, aussi bien au travers des thématiques abordées que dans les modules de spécialisation offerts aux étudiants. L’effectif global des deux diplômes semble relativement optimiste. Il serait souhaitable de préciser le niveau attendu des étudiants non juristes qui intègrent ce master : quel est le niveau de leurs connaissances juridiques, ne devraient-ils pas disposer d’un DU ?

Avis par spécialité

Droit médical et pharmaceutique

? Appréciation : B

Une spécialité qui présente certes une originalité par rapport à la précédente. Toutefois, au regard de l’effectif global important, ne serait-il pas plus opportun d’envisager un seul master présentant un tronc commun et des options menant à deux spécialités différentes ?

Point fort :

• Un master relativement généraliste sur ces aspects de droit médical et droit pharmaceutique.

Point faible :

• La part des enseignements professionnels mériterait d’être accentuée. L’effectif envisagé semble très optimiste eu égard à l’insertion professionnelle précédemment décrite.

Ce diplôme présente un certain degré de généralité sur les questions de droit médical et de droit pharmaceutique. Il faudrait mieux mettre en évidence le caractère professionnel des enseignements. Il conviendrait aussi de renforcer la part prise par les enseignements professionnels et les études de cas. Des modules d’insertion professionnelle pourraient également être utilement intégrés à ce diplôme. La durée variable du stage et son impact sur l’unique session d’examendevraient être précisés.

Droit privé et public de la santé

? Appréciation : A

Ce M2 Recherche en droit de la santé offre aux étudiants la possibilité d’acquérir de solides connaissances sur des questions générales de droit de la santé. L’encadrement plus spécifique à la recherche aurait sans doute mérité d’être davantage précisé.

Point faible :

• L’accent aurait pu être mis sur l’apprentissage des techniques de recherches. L’effectif global des étudiants, qui a été doublé par rapport aux années précédentes, semble difficile à atteindre.

Il faudrait préciser plus clairement les pré-requis pour le public non juriste et renforcer la méthodologie à la recherche en M2 R.

Recommandations

• Préciser plus clairement les pré-requis pour le public non juriste. Renforcer le caractère professionnel du M2 pro.

• L’effectif global des deux diplômes semble relativement optimiste. Ne serait-il pas plus opportun d’envisager une spécialité ayant un tronc commun, et des options ouvrant sur deux spécialités différentes ?

AMIENS : Université de Picardie, Jules Verne

Master Droit et Science politique. Mention Droit. Spécialité professionnelle : Droit de la santé.
Appréciation : A

Il s'agit d'une spécialité dont l'ambition est d'embrasser toutes les dimensions du droit de la santé. Dans cette perspective, l'enseignement porte non seulement sur les règles spécifiquement applicables à différentes activités de santé (médicale, pharmaceutique, vétérinaire) mais aussi sur la réglementation des services sanitaires.

Les objectifs scientifiques de la formation sont identifiés.

La professionnalisation figure au nombre des priorités annoncées par les porteurs du projet. Il est acquis que l'intervention dans les enseignements de professionnels des secteurs de santé ou encore la possibilité pour les étudiants d'effectuer un stage de trois mois constituent des gages d'insertion sur le marché de l'emploi. On aurait cependant souhaité que le dossier soit plus explicite sur les débouchés envisagés.

La spécialisation n'intervient qu'en M2. En effet, au cours du M1 les étudiants suivent un cursus classique en droit public ou privé. Cette option permet d'offrir aux étudiants une formation de base généraliste et de leur ouvrir l'une ou l'autre des spécialités proposées dans le cadre des M2.

Le M2 « droit de la santé » se caractérise par une transdisciplinarité de bon aloi. Les semestres 3 et 4 visent à l’acquisition de matières transversales et à la compréhension du cadre général enserrant la spécialité. Ces connaissances sont nécessaires à tous les étudiants (U1 et U2), tout comme leur sont indispensables des connaissances sérieuses en matière de responsabilité (U2). Les étudiants affinent ensuite leur préférence pour un secteur de santé plus spécifique en choisissant des dominantes ( 4).

Il y a un adossement au CEPRISCA.

Points forts :

• La justification globale du master et sa cohérence par rapport à l’environnement extérieur.
• Aspects professionalisants.

Point faible :

• L’absence d’indication précise sur les flux passés d’étudiants ainsi que sur leur devenir professionnel donne, sur ce point, à l'évaluation un caractère quel que peu impressionniste.

BORDEAUX : Université Montesquieu (Bordeaux IV)

Master Droit et Science politique. Mention Constitution, administration et droit des politiques publiques
Spécialité professionnelle : Droit médical et santé publique.

BREST : Université de Bretagne occidentale

Master Droit, Administration, Economie, Gestion. Mention Droit des risques sociaux et de santé.
Spécialité professionnelle : Direction des structures médico-sociales

Appréciation : B

Le domaine est bien ciblé : gestion et management des établissements médico-sociaux.

Les objectifs sont bien explicités. La formation vise des débouchés tant dans le public que dans le privé, pour les petites et moyennes organisations du secteur médico-social (et assimilés). Les emplois visés sont orientés sur la direction, le management, la prise de décision.

La formation est bien ciblée et bien construite, mais l’équipe pédagogique n’est pas adaptée au regard des objectifs poursuivis.

Points forts :

• Débouchés et insertion professionnelle clairs : Le champ professionnel, même s’il n’est pas bien défini, est globalement porteur d’emplois.

• Conception générale solide.

Points faibles :

• L’équipe pédagogique en gestion ne comprend aucun enseignant-chercheur de cette discipline, mais seulement des intervenants extérieurs, alors que c’est une orientation majeure du diplôme.

• Manque d’accords avec les organisations professionnelles.

• Pas de rattachement à la recherche.

LILLE : Université Lille II

Master Droit. Mention Droit social. Spécialité professionnelle : Droit de la santé en milieu du travail

Master Droit. Mention Droit public. Spécialité professionnelle : Droit et politique de santé

Master Santé Sport. Spécialité professionnelle : Réglementation du médicament dans l’Union européenne

LYON : Université Jean Moulin (Lyon III)

Master Droit et Science politique

Mention Recherche : Droit, éthique et management de la santé

Mentions professionnelles : Ingénierie sanitaire ou Droit et évaluation des structures sanitaires et sociales

MONTPELLIER : Université Montpellier I

Master Droit et Science politique. Mention Droit de l’entreprise et des affaires. Spécialité professionnelle : Droit des entreprises de santé.

NANCY : Université Nancy 2

Master Droit, Economie, Gestion. Mention Economie du droit et de la régulation. Spécialité professionnelle : Droit et économie de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire.

NANTES : Université de Nantes

Master Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.

Spécialité: Santé publique et management des services de santé

Appréciation : B

Le domaine est bien ciblé : gestion et management des établissements médico-sociaux.

Les objectifs sont bien explicités. La formation vise des débouchés tant dans le public que dans le privé, pour les petites et moyennes organisations du secteur médico-social (et assimilés). Les emplois visés sont orientés sur la direction, le management, la prise de décision.

La formation est bien ciblée et bien construite, mais l’équipe pédagogique n’est pas adaptée au regard des objectifs poursuivis.

Points forts :

• Débouchés et insertion professionnelle clairs : Le champ professionnel, même s’il n’est pas bien défini, est globalement porteur d’emplois.

• Conception générale solide.

Points faibles :

• L’équipe pédagogique en gestion ne comprend aucun enseignant-chercheur de cette discipline, mais seulement des intervenants extérieurs, alors que c’est une orientation majeure du diplôme.

• Manque d’accords avec les organisations professionnelles.

• Pas de rattachement à la recherche.

NICE : Université de Nice

Master Droit et Science politique. Mention Droit public de la cité. Spécialité professionnelle : La santé dans la ville.

PAU : Université de Pau et des pays de l’Adour

Master Droit. Mention Protection des personnes. Spécialité professionnelle : Santé et protection sociale.

POITIERS : Université de Poitiers

Master Droit. Mention Droit sanitaire et social. Spécialité professionnelle : Doit de la santé (cohabilitation avec l’Université de Tours)

Appréciation : B

La spécialité "droit de la santé" est la seule qui soit sur deux sites, elle bénéficie d’une expérience solide.

Néanmoins, la question de la co-habitation entre juristes et non juristes qui est incontestatblement une richesse doit être mieux valorisée tandis que les handicaps qu’elle véhicule (problème de différentiel de niveau) ne semblent pas surmontés au plan pédagogique.

Points forts :

• Bonne expérience et bonne implantation.

• Bonne articulation entre les équipes et les sites.

Points faibles :

• Manque d’identité nationale, d’inventivité et d’originalité.

• Ambitions un peu faibles en termes de recrutement, de débouchés, de recherche.

En dépit d’observations qui devraient inciter les responsables à se montrer plus offensifs et hardis, la spécialité fonctionne convenablement. L’avis est favorable.

RENNES : Université Rennes I

Master Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion. Mention Droit, Santé, Protection sociale. Spécialité professionnelle : Droit, santé, éthique (convention avec l’Ecole nationale de la santé publique)
Appréciation : A

Points forts :

• Investissement d’une équipe.

• Equipe et directrice nationalement reconnue.

• Excellent adossement recherche.

• Solide partenariat avec l’ENSP.

Points faibles :

• Pas d’information sur le programme intégré Erasmus Mundus qui concerne, apparemment, déjà cette formation dans sa forme ancienne.

• L’internationalisation pourrait être améliorée.

• Rien sur le droit communautaire et le droit de la santé.

L’avis est favorable.

SAINT-ETIENNE : Université de Saint Etienne

Master Droit. Mention Droit privé et sciences criminelles. Spécialité professionnelle : Droit des affaires appliquées aux industries de santé.

TOULON : Université du Sud - Toulon Var

Master Droit. Mention Droit social. Spécialité professionnelle : Secteur sanitaire et social.
Appréciation : A

Points forts :

• L’intérêt scientifique de cette formation spécialisante dans laquelle existe peu de diplômes et de recherches à l’heure actuelle est novatrice et intéressante.

• La cohérence du diplôme aussi bien dans l’environnement régional que dans le parcours LMD est bonne.

• L’effectif semble réaliste compte tenu de l’impact favorable qu’a reçu le master créé récemment. Les modalités des recrutements sont sérieuses et permettent d’assurer une sélection opportune des candidats.

Points faibles :

• Les objectifs spécifiques restent sans doute un peu trop orientés droit social. Sans doute aurait –il été opportun de renforcer de manière novatrice les enseignements relatifs à la spécificité de ce secteur médico-social.

• Si l’objectif visé est relatif aux établissements spécialises de personnes âgées notamment, peut–être serait –il nécessaire de renforcer les enseignements quant aux spécificités de ces structures, droit des EHPAD, droit des personnes accueillies dans ces établissements, politique d’accréditation des établissements.

• Les options sont présentes mais certaines auraient peut-être plus professionnalisantes.

Ce master s’inscrit dans une volonté de l’équipe de tenir compte à la fois du tissu économique régional, de la compétence des équipes et de l’adossement à une équipe de recherche spécialisée en droit social. Le secteur médicosocial ne fait que peu l’objet de diplômes spécifiques alors pourtant qu’il est un secteur d’avenir. La volonté de l’équipe de ce master est de bénéficier de cette conjonction favorable pour construire un projet cohérent et de qualité.

L’avis est favorable.

TOULOUSE : Université des sciences sociales (Toulouse I)

Master Droit. Mention Droit public. Spécialité professionnelle : Droit de la santé

TOURS : Université François Rabelais

Master Droit et Economie. Mention professionnelle : Droit de la santé (cohabilitation avec l’Université de Poitiers).
Sur le domaine:

Appréciation (A, B ou C ): C

Avis global : (sur la mention et l’offre de formation)

La formation proposée s’inscrit aujourd’hui dans un domaine où la concurrence nationale est forte. Le rapprochement entre les deux universités de Tours et de Poitiers est judicieux, bien qu’en pratique l’organisation semble un peu compliquée. Le contexte général professionnel et universitaire est bon. L’insertion de ce diplôme dans la spécificité régionale manque cependant de précisions.

Les objectifs scientifiques de créer un master commun à des juristes et des médecins ne sont pas clairement définis. L’objectif scientifique défini vise « une formation approfondie en droit de la santé ». Il est malheureusement contredit par le public très hétérogène auquel il s’adresse (qui inclut « médecins, pharmaciens, dentistes, sages femmes,

mais aussi cadres dans les structures publiques ou privées en relation avec le domaine de la santé » sans que soient clairement indiqués les pré-requis attendus chez ceux-ci), par la diversité des enseignements (Langue, « Initiation aux problèmes de la médecine »…) et la faiblesse de certains domaines juridiques (le droit pharmaceutique notamment).

Le suivi des parcours antérieurs n’étant que de 20 %, les débouchés professionnels paraissent difficiles à appréhender. Par ailleurs, les objectifs professionnels ne semblent pas présenter de spécificité par rapport aux autres masters droit de la santé existants. Ils ne sont pas reliés aux besoins du tissu économique des régions Centre et Poitou-Charentes. Les étudiants en droit ne paraissent d’ailleurs pas pouvoir s’insérer professionnellement dans le tissu local (mais d’autres raisons économiques interfèrent ici). En revanche, le diplôme paraît répondre à l’attente des professionnels de santé, désireux de s’orienter vers l’expertise.

La procédure de recrutement et de sélection des étudiants fait l’objet d’un encadrement précis. L’effectif attendu semble toutefois modeste si l’on tient compte à la fois de la co-habilitation et des professionnels de santé pouvant rejoindre la spécialité.

Le positionnement dans l’environnement ne présente pas une spécificité certaine, car les CHU ne semblent pas être les recruteurs majoritaires de ce type de diplômés.

La cohérence du diplôme dans le parcours LMD est bien envisagée ; elle aurait toutefois mérité d’être précisée pour les médecins.

La spécificité de ce diplôme par rapport aux diplômes voisins n’apparaît pas véritablement. Le dossier présenté reste sur ce point assez approximatif. Les enseignements sont dispensés par des titulaires qui ne sont pas clairement identifiés ; on note un très petit nombre de professionnels dans l’équipe.

Pour un master professionnel, les enseignements semblent très théoriques et ne pas avoir suffisamment englobé la dimension professionnelle, si ce n’est sous forme de conférences dont le contenu n’est pas toujours précisé. L’articulation M1-M2 laisse à désirer. La connexion entre, d’une part les M1 droit privé ou droit public et, d’autre part, le M2 professionnel mention Droit de la santé ne pose pas de difficulté. Mais la liaison entre le M1 Mention Biotechnologies et droit et le M2 professionnel mention Droit de la santé aurait gagné à être explicitée pour garantir l’absence de redondances.

Les enseignements paraissent hétérogènes et éclatés (notamment en droit médical), ce qui crée des risques de redondances et/ou de lacunes. Les options ne semblent que faiblement envisagées, y compris pour les médecins pour lesquels les pré-requis juridiques semblent nécessaires. Il n’est pas prévu de « mise à niveau » pour les non-juristes.

Aucune ouverture internationale n’est mise en avant.

Les CV des responsables du diplôme ne sont pas joints, ce qui nuit à l’expertise, car il est difficile d’apprécier véritablement l’implication de tous les responsables dans le domaine du droit de la santé.

Bien que les équipes de recherche auxquelles le master est rattaché aient une qualité certaine, il est difficile d’apprécier en quoi ces équipes qui soutiennent la formation offrent toutes une compétence spécifique en droit de la santé. L’équipe pédagogique de la mention mérite une bonne évaluation. Mais le dossier ne précise pas quelle est l’équipe du Master et, à l’intérieur, qui assure quels enseignements.

L’équipe hors professionnels mériterait d’être renforcée par des enseignants chercheurs spécialistes de la matière.

Points forts :

• Un diplôme envisagé de manière large en droit de la santé présente quelques avantages, et ce d’autant plus qu’il recoupe des équipes de deux universités.

• L’offre, qui intègre l’exigence de mobilité, est construite pour ouvrir une réelle variété de parcours de formation pour une variété d’étudiants.

• La formation peut bénéficier de l’existence d’importants établissements de santé publics, tels que les CHRU de Tours et Poitiers, et de multiples établissements de santé privés offrant de nombreuses possibilités de stage et de recrutement des diplômés. La collaboration avec les facultés de médecine de Tours et de Poitiers devrait permettre d’organiser des séminaires en commun.

• Les universités de Tours et Poitiers comptent des enseignants-chercheurs aptes à faire fonctionner un tel diplôme. Les responsables ont choisi de faire appel à des spécialistes extérieurs à la compétence incontestée.

• Des aménagements ont été prévus pour la formation continue.

Points faibles :

• La maquette proposée aujourd’hui ne montre pas les spécificités de ce diplôme par rapport aux autres diplômes nationaux et par rapport au tissu régional. Ce master se veut professionnel mais ne souligne pas véritablement les éléments mis en avant pour favoriser la professionnalisation des étudiants. La part des TD et des cours n’est pas précisée, le contenu des conférences manque parfois de précisions.

• Le diplôme ne s’appuie pas sur une équipe de recherche localement reconnue en droit de la santé proprement dit.

• Il vise « une formation approfondie en droit de la santé » objectif contredit par le public très

hétérogène auquel il s’adresse (qui inclut « médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, mais

aussi cadres dans les structures publiques ou privées en relation avec le domaine de la santé »), par la diversité des enseignements (langue, « Initiation aux problèmes de la médecine »…) et la faiblesse de certains domaines juridiques.

• Il compte peu d’étudiants (22 en 2006-2007), malgré une ouverture très large (faculté de droit, IEP, faculté de médecine…).

• Les responsables n’ont pas de réputation établie en droit de la santé, alors que les universités de Tours et Poitiers, malgré l’absence d’EA spécialisée dans ce domaine, comptent plusieurs spécialistes nationalement reconnus dans ce pôle disciplinaire. La rubrique « localisation des autres formations » comporte des lacunes.

• Le dossier ne comporte aucune liste d’enseignants-chercheurs intervenant dans le Master (la liste communiquée concerne seulement la mention). Qui donc, par exemple, enseignera le droit médical ?

• Les 39 H prévues en « Droit des produits de santé » (sur 330) seront insuffisantes pour couvrir l’ample secteur du droit pharmaceutique. Qui les dispensera ?

• Le contraste est tranché entre le taux de réussite (100% en 2005-2006) et le petit nombre d’insertions

professionnelles directes en CDI : « une des étudiantes a été recrutée dès la fin de la formation en CDI

au Centre hospitalier Val d’Ariège en tant que responsable des affaires juridiques et contentieuses ».

• Les enseignements dispensés par des professionnels ou chercheurs de grands organismes ne

représentent qu’un quart du volume global des enseignements.

Ce diplôme s’inscrit aujourd’hui dans une concurrence nationale forte en droit de la santé et ne marque pas à ce niveau là de spécificité particulière ni par rapport aux autres diplômes ni au regard du contexte régional. La particularité de l’accueil des médecins dans ce diplôme n’est pas explicitée, quel enseignement spécifique, comment acquérir les pré-requis ? Les enseignements restent très théoriques pour un master professionnel et l’adossement à des équipes spécialisées en santé manque de précision.

 
NB: Si vous avez effectué vos études ailleurs, n'hésitez pas à me signaler le M2 suivi.
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