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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
18 mai 2013 6 18 /05 /mai /2013 11:11

L' association française de droit de la santé (AFDS), en collaboration avec l'association française de droit constitutionnel (AFDC) et l'Université Toulouse 1 Capitole et son Institut Maurice Hauriou,
organise un colloque intitulé

Constitutions et santé, regards comparatifs
le 17 juin 2013

dans l'amphithéâtre Giroud de l'Université Paris Descartes,

45 rue des Saints-Pères, 75006 Paris

 

Constitutions et Santé
Regards comparatifs
9h00
Ouverture : Anne LAUDE (Université Paris-Descartes, Présidente de l’Association Française de Droit de la Santé, Codirectrice de l’Institut Droit et Santé), Bertrand MATHIEU (Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris I, Membre du Conseil supérieur de la magistrature, Président de l'Association française de droit constitutionnel), Xavier BIOY (Université Toulouse 1 Capitole, Codirecteur de l’Institut Maurice Hauriou)
9h10
Premier temps : La santé comme « objet constitutionnel » en France
Sous la présidence de B. MATHIEU, AFDC
9h15
La santé dans l'histoire constitutionnelle française
Michel BORGETTO, Université Paris II-Panthéon-Assas
9h45
Les formes constitutionnelles de la santé
Pierre EGÉA, Université Toulouse 1 Capitole
10h15
Le traitement contentieux de la santé au plan constitutionnel
Xavier BIOY, Université Toulouse 1 Capitole
10h45
Débat et Pause
11h15
Les fondements constitutionnels du droit de la biomédecine
Sophie MONNIER, Université de Bourgogne
11h45
Les exigences constitutionnelles en matière d’assurance maladie
Rémi PELLET, Université Paris-Descartes

12h15
Débat et Déjeuner libre

14h
Second temps : Tables rondes : Droits étrangers
Allemagne
Otto KAUFMANN, Chercheur au Max-Planck-Institut de droit social, Munich
Canada
Catherine RÉGIS, Université de Montréal
Espagne
Hubert ALCARAZ, Université de Pau
France
Marie-Laure MOQUET-ANGER, Université Rennes 1
Italie
Cesare PINELLI, Université de Rome, la Sapienza
Suisse
Dominique SPRUMONT, Université de Neuchâtel

14h00
Première table ronde : Le droit à la protection de la santé comme droit subjectif
Sous la présidence de A. LAUDE, AFDS-IDS
14h05
L’accès aux soins dans la Constitution est-il un droit «subjectif» ?
14h30
Les discriminations dans l’accès aux soins, quels exemples ?
14h55
Les débiteurs du droit à la santé sont-ils constitutionnellement identifiés ?
15h20
Les obligations positives de l’Etat sont-elles constitutionnellement posées ?
15h45
Débat et pause
16h10
Deuxième table ronde : L’élaboration institutionnelle du droit de la santé
Sous la présidence de I. POIROT-MAZERES, Université Toulouse 1 Capitole, Codirectrice de l’Institut Maurice Hauriou
16h15
Quelle répartition des compétences dans le domaine de la santé du point de vue de la Constitution ?
16h45
L’encadrement constitutionnel des professions de santé
17h00
Synthèse
Noëlle LENOIR, Ancienne membre du Conseil constitutionnel, Ancienne ministre des affaires européennes, Partner, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP.


Renseignements et inscriptions:
Institut Droit et santé, 45 rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 6
Tél: 01-42-86-42-10 / Mail: veronique.fraysse@parisdescartes.fr
Inscription payante : 50 euros à l'ordre de l'AFDS (chéque à adresser à l'ordre de l'IDS, 45 rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 6)
Convention de formation continue: 80 euros
Gratuit pour: les membres de l'AFDS et AFDC à jour de cotisation, membre de l'Institut Maurice Hauriou et de l'institut Droit et Santé, étudiants et enseignants

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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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commentaires

Outlook Express help 10/05/2014 11:38

i am happy to read the article here titled AFDS: constitutions and health June 17, 2013 and i can say that the activities of the government and organizations to help the public health. all i can say is great and i will visit again for more.

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