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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
23 septembre 2012 7 23 /09 /septembre /2012 10:41
Un arrêté vient de paraître sur les éléments et produits du corps humain avec une étiquette à l'extérieur précisant : ELEMENTS OU PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE, désignation de l'organe (notamment droit ou gauche), POUR GREFFE D'ORGANES, nom, adresse et téléphone de l'établissement préleveur et destinataire, FRAGILE, conditions de transport dont température et position appropriée.
JORF n°0221 du 22 septembre 2012 page 15009 texte n° 4

ARRETE
Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques
NOR: AFSP1234499A


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la directive 2010/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation, notamment son article 8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1211-19 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques, et notamment son annexe I,
Arrête :

Article 1 Le III de l'annexe I de l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les informations figurant sur l'étiquette placée à l'extérieur du récipient de transport. Ces informations sont les suivantes :
1° La mention : " ÉLÉMENTS OU PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE ” ;
2° La désignation de l'organe, mentionnant, le cas échéant, s'il s'agit d'un organe droit ou gauche ;
3° La mention : " POUR GREFFE D'ORGANES ” ;
4° Les nom, adresse et numéro de téléphone de l'établissement préleveur ;
5° Les nom, adresse et numéro de téléphone de l'établissement destinataire ;
6° La mention : " FRAGILE ” ;
7° Les conditions de transport, notamment la température de transport, et la position appropriée. »

Article 2 Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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