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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 21:30

Un arrêté de ce jour détaille le nombre puis les régions où exerceront, comme défini par le décret 2013-736 du 16 août 2013, les praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG). Ils seront désormais 400  dont 377 en métropole.

 

JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6393 texte n° 19

ARRETE
Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
NOR: AFSH1407610A


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;
Vu les avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 juillet 2013 et du 7 janvier 2014 ;
Vu les avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 juillet 2013 et du 15 janvier 2014,
Arrêtent :

Article 1 Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 400.
Article 2 L'arrêté du 14 août 2013 (NOR : AFSH1317324A) fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.
Article 3  Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2014.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6392 texte n° 18

ARRETE
Arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
NOR: AFSH1407614A


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale,
Arrête :

Article 1 Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 14 mars 2014 sont répartis de la manière suivante :
ARS NOMBRE DE PTMG
Alsace 8
Aquitaine 12
Auvergne 18
Basse-Normandie 13
Bourgogne 32
Bretagne 20
Centre 26
Champagne-Ardenne 18
Corse 3
Franche-Comté 13
Haute-Normandie 18
Ile-de-France 22
Languedoc-Roussillon 12
Limousin 8
Lorraine 12
Midi-Pyrénées 14
Nord - Pas-de-Calais 5
Pays de la Loire 12
Picardie 16
Poitou-Charentes 17
Provence-Alpes-Côte d'Azur 15
Rhône-Alpes 63
France métropolitaine 377
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 6
Martinique 6
Guyane 5
Océan Indien 6
DOM 23
France 400

Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.
Article 2 L'arrêté du 14 août 2013 (NOR : AFSH1317206A) portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013 est abrogé.
Article 3 Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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