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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 22:00

 

Le domaine sanitaire a commencé à l'origine avec la lutte contre les fléaus et parmi ces derniers les épidémies. Ainsi, pour la surveillance et rappelant les mises en quarantaines des navires, la France a défini, conformément au Règlement sanitaire international, dès début 2013 les points d'entrée du territoire : aéroports métropolitains avec un nombre de passagers et grands ports maritimes (articles R3115-16 et -17 du code de la santé publique.

L'arrêté du 5 novembre 2013 fixe cette qualité de point d'entrée sur le territoire aux aéroports accueillant 1 million de passagers (30 000 dans les DOM) et aux ports accueillant 30 000 passagers.

 

JORF n°0277 du 29 novembre 2013 page 19377 texte n° 8

ARRETE
Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique
NOR: AFSP1327484A

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-16 et R. 3115-17,
Arrêtent :

Article 1 Le nombre annuel de passagers en provenance d'un voyage international mentionné au premier alinéa de l'article R. 3115-16 du code de la santé publique est fixé à un million.
Le nombre annuel de passagers en provenance d'un voyage international mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 3115-16 et au 1° de l'article R. 3821-11 du même code est fixé à trente mille.

Article 2 Le nombre annuel de passagers en provenance d'un voyage international, évalué sur trois années consécutives, mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 3115-17 et au 2° de l'article R. 3821-11 du code de la santé publique est fixé à trente mille.

Article 3 Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :


Fait le 5 novembre 2013.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement

Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
T. Degos


Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
D. Bursaux

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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commentaires

Olivier SIGMAN 16/12/2013 20:03


1. Liste des aérodromes considérés comme des points d'entrée


 













RÉGION




DÉPARTEMENT




NUMÉRO DE DÉPARTEMENT




NOM DE L'AÉROPORT






Alsace




Bas-Rhin




67




Strasbourg-Entzheim






 




Haut-Rhin




68




Bâle-Mulhouse






Aquitaine




Dordogne




24




Bergerac-Roumanière






 




Gironde




33




Bordeaux-Mérignac






 




Pyrénées-Atlantiques




64




Biarritz-Bayonne-Anglet






 




 




 




Pau-Pyrénées






Auvergne




Puy-de-Dôme




63




Clermont-Ferrand - Auvergne






Basse-Normandie




Calvados




14




Caen-Carpiquet






 




 




 




Deauville-Normandie






 




Manche




50




Cherbourg-Maupertus






Bretagne




Finistère




29




Brest-Bretagne






 




Ille-et-Vilaine




35




Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo






 




 




 




Rennes - Saint-Jacques






 




Morbihan




56




Lorient-Lann-Bihoué






Centre




Indre-et-Loire




37




Tours-Val de Loire






Corse




Corse-du-Sud




20 A




Ajaccio-Napoléon Bonaparte






 




 




 




Figari - Sud-Corse






 




Haute-Corse




20 B




Bastia-Poretta






 




Haute-Corse




20 B




Calvi - Sainte-Catherine






Franche-Comté




Jura




39




Dole-Tavaux






Haute-Normandie




Seine-Maritime




76




Le Havre-Octeville






 




 




 




Rouen-Vallée de Seine






Ile-de-France




Seine-Saint-Denis




93




Paris - Le Bourget






 




 




 




Paris - Charles-de-Gaulle






 




Val-de-Marne




94




Paris-Orly






Languedoc-Roussillon




Aude




11




Carcassonne-Salvaza






 




Gard




30




Nîmes-Garons






 




Hérault




34




Béziers-Vias






 




 




 




Montpellier-Méditerranée






 




Pyrénées-Orientales




66




Perpignan-Rivesaltes






Limousin




Haute-Vienne




87




Limoges-Bellegarde






Lorraine




Moselle




57





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