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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 12:32

Un colloque international intitulé Conflits d'intérêt à l'hôpital public se tiendra les 6 et 7 décembre 2012 au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé (Auditorium 1320) à Paris
Les Responsables scientifiques sont le Professeure Dominique THOUVENIN de l'EHESP, Rennes et le Professeur Joël MORET-BAILLY de l'Université de Saint Etienne

 

LES CONFLITS D’INTERETS A L’HOPITAL PUBLIC
Ce colloque, consacré aux conflits d’intérêts à l’hôpital public, se propose de mener une réflexion de fond sur les situations susceptibles d’en relever ainsi que sur leur régulation, tant en France qu’à l’étranger. Deux journées y sont consacrées : elles visent d’une part à identifier, dans différents pays (Canada, États-Unis, France, Suisse, Tunisie), quelles situations peuvent être qualifiées de conflits d’intérêts et d’autre part, à les illustrer au travers de trois situations particulières : les rapports de l’hôpital avec des acteurs extérieurs (notamment fournisseurs et financeurs) à propos des soins et des produits de santé ; l’exercice libéral de la profession médicale en son sein ; la conduite de recherches biomédicales sur des personnes reçues à l’hôpital pour y être soignées.

 

Jeudi 6 Décembre 2012
8h30 Café d’accueil
Matin : Des conflits d’intérêts à l’hôpital ?
9h00 : Allocution d’ouverture par Jean-François GIRARD, Président de Sorbonne Paris Cité
9h15 : Présentation du Colloque par ses responsables scientifiques
Dominique THOUVENIN, Professeure de droit privé, Chaire Droit de la Santé et Ethique à l’EHESP, Rennes Sorbonne Paris Cité, Centre de recherches « Droit, Sciences et Techniques » (CRDST), UMR-CNRS 8103, Paris1 Panthéon-Sorbonne
Joël MORET-BAILLY, Professeur de droit privé à l’Université de Lyon (Saint-Etienne), Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID) UMR-CNRS 5137
Modératrice : Christine NOIVILLE, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du Centre de recherche « Droit, sciences et techniques » (UMR-CNRS 8103, Université Paris I), Présidente du Comité Economique, Ethique et Social du Haut Conseil des Biotechnologies
9h30-10h00 Clarifications conceptuelles : liens, conflits et oppositions d’intérêts
Joël MORET-BAILLY
10h00- 10h30: L’hôpital, lieu de conciliation des intérêts contradictoires
François-Xavier SCHWEYER, Professeur de l’EHESP, Rennes Sorbonne Paris Cité, Equipe de recherche sur les inégalités sociales (ERIS) du Centre Maurice Halbwachs
10h30-10h45 : Débat
10h45-11h15 : Pause
11h15-12h15 : Perspectives internationales : un état des lieux de la régulation des conflits d’intérêts à
l’hôpital
Table ronde : Mohamed-Salah BEN AMMAR, Professeur de médecine, Directeur général de la santé du Ministère de la Santé publique de Tunisie (Tunisie), Olivier GUILLOD, Professeur ordinaire, Directeur de l’Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel, Marc RODWIN, Professor of Law, Suffolk University Law School, Boston (USA), Cédric ZOLEZZI, Directeur des affaires juridiques, CHR d’Annecy
 

 

12h15-14h00 : Repas (libre)
 

 

Après-midi : Soins et Produits (Rapports avec les acteurs extérieurs à l’hôpital)
Modérateur : Alain MOURIER, Professeur de l’EHESP, Rennes Sorbonne Paris Cité
14h00-14h30 : Les décisions d’achats des produits de santé en établissements publics de santé
François LOCHER, Professeur de droit pharmaceutique, Université Claude Bernard Lyon 1, EA 4129-Santé-Individu-Société, Pharmacien chef de service de la pharmacie centrale des Hospices civils de Lyon
14h30-15h00 : Conflits d’intérêts et Health Managed Organisations (HMOs)
Marc RODWIN
15h00-15h30 : Prescription médicale et financement des soins dans les hôpitaux publics tunisiens
Mohamed-Salah BEN AMMAR
15h30-15h45 : Débat
15h45-16h00 : Pause
16h00-17h00 : Table ronde : La régulation des avantages consentis par les entreprises aux professionnels exerçant à l’hôpital

Mohamed-Salah BEN AMMAR, Jean-Paul DEMAREZ, Directeur des vigilances, groupe Pierre Fabre, François GARNIER, Directeur juridique Europe, Laboratoire Pfizer, Christophe GAUTIER, Directeur du Centre hospitalier de Pau.

 

Vendredi 7 décembre 2012
Modérateur : Robert REICHERT, Ancien directeur général du CHU de Saint-Etienne, délégué interrégional de la FHF Rhône-Alpes et Auvergne
Matin : L’exercice libéral de la médecine à l’hôpital public
9h00-9h30 : Les conditions de l’exercice d’une activité libérale des praticiens statutaires à temps plein dans
les établissements de santé publics
Marie-Laure MOQUET-ANGER, Professeur de droit public, Université Rennes 1, Responsable du Master Droit, Santé, Ethique
9h30-10h00 : Comment concilier l’activité libérale et l’accès des patients au service public hospitalier ?
Pascal de WILDE, Directeur des Hôpitaux Universitaires de l’Est Parisien, APHP
10h00-10h30 : L’exercice d’une activité libérale à l’hôpital : le point de vue des patients
Marc MOREL, Directeur du Collectif associatif Sur la Santé
10h30-10h45 : Débat
10h45-11h00 : Pause
11h00-12h00 : Table ronde : L’exercice libéral de la médecine à l’hôpital public, facteur d’excellence ou
facteur d’inégalité ?
Edouard COUTY, Conseiller Maître à la Cour des Comptes, Christine GIRIER-DIEBOLT, Directeur du CHU Robert Debré, APHP, Claude RAMBAUD, Membre de la Commission nationale de l’activité libérale
 

 

12h-14h : Repas (libre)
 

 

Après-midi : Les recherches biomédicales à l’hôpital public
Modérateur : Edouard Couty
14h00-14h30 : Les conflits d’intérêts du médecin investigateur en France
Dominique THOUVENIN
14h30-15h00 : Les conflits d’intérêts en recherche au Canada au sens de l’Enoncé de politique des trois conseils
Anne-Marie SAVARD, Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (Canada)
15h00-15h15 : Débat
15h15-15h30 : Pause
15h30-16h30 : Table ronde : Recherches, publications et conflits d’intérêts
Stefan DARMONI, Professeur à l’Université de Rouen, Département d’Epidémiologie et de Santé Publique, CHU de Rouen, Christian FUNCK-BRENTANO, Professeur à l’Université Pierre et Marie Curie, Paris 6, Centre d’investigation clinique Paris Est, APHP, Marie LANG, Directeur du Centre National de Gestion des Essais de Produits de Santé (CeNGEPS), Hervé MAISONNEUVE, Professeur associé, Université Claude Bernard Lyon 1
16h45 : Synthèse
Didier TRUCHET, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas

Pour les avocats, ces deux journées de colloque sont validées au titre de leur obligation de formation continue pour 12 heures.

 

Lieu : Amphithéâtre 1320 -1 Sous-sol
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, 14, avenue Duquenne 75007 Paris
Métro : Ligne 8, Station Ecole militaire ou Ligne 13, Station St François Xavier
Bus : 28, 87

 

Bulletin d'inscription à adresser à celine.lefebvre@ehesp.fr ou 02 99 02 28 74

Nom, Prénom, Fonction, Adresse, Téléphone, Présence sur 1 ou 2 jours

COLLOQUE GRATUIT MAIS SUR INSCRIPTION

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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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