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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 09:47
Dans le cadre du système de grades universitaires (Baccalauréat, Licence, Master, Doctorat), le décret 2011-440 du 20 avril 2011 délivre le grade de licence aux formations générales en sciences médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques. Ainsi, cela poursuit la Première année commune aux études de santé, souvent dénommée L1 santé. A terme, ce grade permettra aux étudiants de poursuivre leurs études également vers un Master, qui devrait - si l'on suit ce raisonnement - être délivré pour les formations spécialisées en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques permettant aux étudiants de poursuivre en thèse d'Etat et non plus seulement d'exercice.
Voici le texte intégral:
JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7197 texte n° 25

DECRET
Décret n° 2011-440 du 20 avril 2011 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
NOR: ESRS1107907D


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2011,
Décrète :

Article 1 Dans la liste des diplômes mentionnés à l'article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé, après les mots : « diplôme d'Etat d'audio-prothésiste », sont insérés les mots :

« ― diplôme de formation générale en sciences médicales ;
― diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
― diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;
― diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ; ».

Article 2 Il est inséré après l'article 2 du même décret un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. ― Les diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques mentionnés à l'article 1er confèrent à leur titulaire le grade de licence. »

Article 3 Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Valérie Pécresse

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand

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commentaires

F
The general training in the health section is a license in the field. This is all for the medical sciences, pharmaceutical, dental and maïeutiques that the license is given. This is the prior step to the common health studies.
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