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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
22 février 2011 2 22 /02 /février /2011 07:51

Après la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'hospitalisation sans consentement et le projet de loi déposé (avec une lettre rectificative 3116), Expert juridique santé (EJS) tient une réunion

Les Rendez-vous Droit et Santé

Matinée débat – 1er mars 2011 à PARIS

Maison des Polytechniciens, 12 rue de Poitiers, 75007 PARIS

La réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux soins psychiatriques sans consentement


Une réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux hospitalisations psychiatriques sans consentement est annoncée depuis des années. Face à l’invalidation du régime actuel par le Conseil Constitutionnel en novembre 2010, la nouvelle loi sera débattue à l’Assemblée nationale dès le mois prochain, pour une application dans les établissements à compter du 1er août 2011.

Afin de permettre aux établissements et professionnels de santé de s’informer sur le contenu et les implications majeures de cette réforme qui concernera directement tous les patients placés sous les régimes actuels d’hospitalisation d’office (HO) ou à la demande d’un tiers (HDT), Expert Juridique Santé organise une matinée de présentation et de débats autour de la réforme.

M. Guy LEFRAND, député médecin et rapporteur du projet de loi pour la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale sera présent pour répondre aux questions des participants. Les interventions d’un juriste, d’un psychiatre et d’un directeur d’établissement permettront d’expliquer les attendus de la réforme et d’apporter un éclairage pluridisciplinaire sur les conditions d’application concrète de la nouvelle loi.

Ainsi, cette matinée qui se déroulera le 1er mars 2011 à Paris sera une occasion unique d’appréhender les subtilités du projet actuel (dans sa version modifiée par la lettre rectificative du 26 janvier 2011) et de faire valoir le point de vue des établissements et des professionnels de santé auprès de députés, membres de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale chargés d’étudier le projet début mars 2011, avant la présentation et les débats parlementaires.



 
                                                  PROGRAMME

 

 07h30

Accueil des participants


8h15

Introduction

08h30

Présentation du projet de loi réformant la loi du 27 juin 1990

Monsieur Guy LEFRAND, Médecin, Député de l'Eure et rapporteur du projet de loi pour la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale

09h15

Questions/Réponses

 

10h00 – Pause

10h30

La décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 et ses conséquences

Monsieur Patrick FRAISSEIX, Maître de Conférence en droit public à l’Université Paris VIII

11h00

Quelle protection effective pour le patient ?

Docteur Yvan HALIMI, Psychiatre et Président de la Conférence des Présidents de CME de CHS

11h30

Les responsabilités du directeur d’établissement dans le nouveau dispositif

Monsieur Gilles MOULLEC, Directeur du Centre Hospitalier Edouard Toulouse de Marseille

12h00

Débat 

Modérateurs : Expert Juridique Santé

12h30

Conclusion

Monsieur Nicolas DHUICQ, Député de l'Aube, Psychiatre des Hôpitaux, Groupe UMP.

 

13h00 – Clôture

 

Pour tous renseignements et inscription (180€), contacter :
Philippe HOUTRIQUE, Chargé des Relations avec les Etablissements ou Carole Delobeau, Responsable Service Formation
Tel : 03 20 10 28 52- Fax : 03 20 10 28 54
email : philippe.houtrique@ejsante.com ou carole.delobeau@ejsante.com

Site Internet : www.ejsante.com

EXPERT JURIDIQUE SANTE
SAS D&C CONSEILS Rue du Général Leclerc – BP 10 – 59487 ARMENTIERES CEDEX
N° de déclaration d’activité de l’organisme de formation : 31 62 02206 62

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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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