Interdiction du Bisphénol A dans l'alimentaire - PPL 595 Collin

Une proposition de loi est déposée par le groupe RDSE avec notamment Yvon COLLIN dont voici le texte

n°595

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juillet 2009

PROPOSITION DE LOI

tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires,

PRÉSENTÉE

Par MM. Yvon COLLIN, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, François FORTASSIN, Mme Françoise LABORDE, MM. Jacques MÉZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO et Raymond VALL,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le bisphénol A (BPA) est un produit chimique généralement associé à d'autres produits chimiques pour la fabrication de plastiques et de résines. Il est employé dans la fabrication de ces matériaux depuis de nombreuses années. Le BPA est utilisé dans le polycarbonate, un type de plastique rigide et transparent. Le polycarbonate est utilisé dans de nombreux récipients alimentaires, notamment les biberons.

Certaines études ont démontré que ce composé chimique agissait comme perturbateur endocrinien et ont même établi des liens entre le BPA et les cancers de la prostate ou du sein, l'obésité, le diabète, les dysfonctionnements thyroïdiens ainsi que des troubles du comportement et de la reproduction. Il aurait également des effets néfastes sur le développement du cerveau des foetus et des nouveau-nés.

Au nom du principe de précaution, le Canada a interdit, en octobre 2008, les biberons avec BPA. Par ailleurs, plusieurs états américains ont interdit l'utilisation du BPA dans la production de biberons et cinq grands industriels l'ont supprimé de leur production.

Récemment, le Réseau environnement santé (RES), qui réunit des ONG, des professionnels de santé et des scientifiques, a tiré le signal d'alarme et demande l'interdiction du BPA dans les matériaux en contact avec les aliments.

L'objet de la présente proposition de loi est donc d'interdire, au nom du principe de précaution, le bisphénol A dans les plastiques alimentaires.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Sont interdites la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A (n° CAS 80-05-7).