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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 07:00

Université Paris Descartes

Faculté de droit

10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff

 

le lundi 30 mai 2011 à 14h

Salle des Actes

 

aura lieu la soutenance de thèse de:

Mademoiselle DUPUY Alice

sur le sujet suivant:

"La décision de santé de la personne âgée, entre protection et autonomie"

 

Directeur de thèse:

Madame le professeur Frédérique DREIFFUSS-NETTER

 

La composition du jury est la suivante:

Suffragants:

Mme CORPART Isabelle, MCF-HDR, Université de Haute-Alsace (rapporteur)

Mme HOCQUET-BERG Sophie, Professeur - Université Paul Verlaine Metz (rapporteur)

Mme LEGRAIN Sylvie, Professeur - Groupe hospitalier universitaire Nord

M NOGUERO David, Professeur - Université Paris Descartes

 

Résumé de thèse:

Nouvel ordre juridique, le droit de la santé, qui se fonde sur la protection des droits fondamentaux de la personne, instaure un dropit à l'autonomie de la personne dans sa décision de santé. dans la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ainsi que la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative à la fin de vie est donc présumée autonome, mais cette autonomie demeure liée à la notion de capacité juridique et ne peut convenir à la personne âgée dont la situation ne peut correspondre à une dualité capacité-incapacité. Il faut dès lors s'attacher à une autonomie liberté indépendante de la capacité juridique. Cependant, cette dernière est tout aussi complexe à respecter parce que la personne âgée répond à un particularisme de fait, tant par la place qu'elle occupe dans la société que par sa vulnérabilité physique et psychique. Quant au droit, il nourrit une relative indifférence pour la personne âgée, et bien qu'il existe des ilôts de protection spécifique ou adaptée à son particularisme, la personne âgée n'es aps protégée spécifiquement dans sa santé. Elle ets soumise, comme toute personne, aux règles générales du droit de la santé qui ont directement intégré les dispositions issues de la protection juridique des majeurs. La personne âgée se trouve ainsi dans un système du "tout ou rien" dans la négation de son autonomie.

L'analyse des remèdes traditionnels aux déficiences de la personne âgée n'est pas satisfaisante. Malgré une volonté du législateur de passer d'une ère paterrnaliste à une ère davantage autonomiste - notamment par l'affirmation du droit à l'information et au consentement - l'intégration des règles lièes aux incapacités dans le droit de la santé apparaît peu cohérente. Il existe une inégalité de traitement dans la décision médicale selon que la personne est ou noncapacble juridiquement et selon qu'elle est ou non en mesure d'exprimer sa volonté. IL en ressort que la portée autonomiste du droit de la santé est mise à mal. Récemment, d'autres outils fondés non plus sur le critère de la capacité juridique, mais sur celui d ela prise en compte de sa volonté ont été mis en place. Ainsi, dans le cadre de la fin de vie, la décision appartient théoriquement à la personne tant qu'elle est en mesure de s'exprimer, en dehors de toute capacité juridique. De plus, la loi offre la possibilité à une personne âgée d'anticiper son inaptitude future comme elle organise l'intervention de tiers susceptibles de l'assister ou de témoigner pour elle. Si ces nouveaux outils valorisent l'autonomie-liberté de la personne dans sa décision de santé, ils présentent malgré tout des défauts, notamment celui de n'être pas détachés du critère de capacité juridique. En effet, la présence initiale des règles issues du droit des incapacités dans la décision de santé influence nécessairement ces outils novateurs, qui peinent dès lors à affirmer leur indépéndance.

En réalité, l'autonomie ne peut s'affirmer totalement pour tous les individus, surtout quand il s'agit des plus fragiles, car elle est limitée par un principe de bienfaisance solidaire imposée par la collectivité. Toutefois, dans le but de permettre aux personnes âgées de valoriser leur atoniomie, certains moyens peuvent être proposés, comme l'abandon du critère de la capacité juridique dans la décision de santé pour celui de la "compétence" au sens médical du terme. Enfin, il serait opportun d'adlettre que le droit ne peut régir chaque situation individuelle et en appeller à des solutions moins impersonnelles et faisant apel à un raisonnement casuistique.

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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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