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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
9 novembre 2011 3 09 /11 /novembre /2011 08:00

L'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes et le cabinet Clifford Chance ont le plaisir de vous convier au colloque Etats de Santé :
"La réforme du médicament" Transparence, surveillance, ...
Jeudi 24 novembre 2011 de 13h30 à 18h00 (suivi d'un cocktail)

Chez Clifford Chance
9, place Vendôme
75001 Paris
Parking : Vendôme
Métro : Tuileries, Opéra ou Concorde
   
                          PROGRAMME
13:30 - 13:45     Accueil des participants
 

 

13:45 - 13:50     Allocution de bienvenue (Jean-Frédéric Gaultier, Clifford Chance)
 

 

13:50 – 15:15     Un an de jurisprudence en droit des produits de santé (Novembre 2010 – Novembre 2011)
    Responsabilité :
    - Mireille Bacache (IDS) : Jurisprudence française et européenne
    - Thomas Baudesson (Clifford Chance) : Jurisprudence de certains pays européens
    Publicité : Olivier Gaillard (Clifford Chance)
    Contentieux administratif : Jérôme Peigné (IDS)
    Concurrence : Emmanuel Durand (Clifford Chance)
    Marques : Caroline Le Goffic (IDS)
    Brevets : Jean-Frédéric Gaultier (Clifford Chance)
    Q & A
 

 

15:15 – 15:30     Pause café
 

 

15:30 – 16:30     Arnaud Robinet (Député et conseiller général de la Marne, rapporteur du projet de loi) : Présentation générale du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
1ère Table ronde : La Transparence
Suivie d'un débat sur la transparence avec la participation de :
    Didier Tabuteau (IDS), modérateur
    Arnaud Robinet : Rapporteur du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
    Laurent Pitet (Directeur juridique et Compliance Officer, Bayer) : Point de vue d'un laboratoire pharmaceutique
    Daryl Fairbairn (Clifford Chance) : Eclairage sur le Sunshine Act
    Gunnar Sachs (Clifford Chance) : Situation en Allemagne
    Q & A
 

 

16:30 – 16:45     Pause café
 

 

16:45 – 18:00     2nde Table ronde : La Réforme de la surveillance du médicament
    Anne Laude (IDS), modérateur
    Edouard Couty (Rapporteur général des Assises du médicament et Conseiller-maître à la Cour des comptes) : Bilan des assises du médicament
    Blandine Fauran (Directrice des affaires juridiques et conformité du LEEM) : Le point de vue du Leem
    Gunnar Sachs (Clifford Chance) : Etat des lieux, transposition en droit allemand de la directive européenne sur la pharmacovigilance
    Q & A
 

 

18:00     Cocktail

Formulaire d'inscription en ligne (obligatoire)
Contacts :
Jean-Frédéric Gaultier
Avocat Associé Clifford Chance
+33 1 44 05 52 31
Olivier Gaillard
Avocat Counsel Clifford Chance
+33 1 44 05 52 97

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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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