Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 18:27

L'Observatoire national de la fin de vie a été crée en 2010. Le mandat de ses membres venant à échéance, de nouveaux experts et représentants d'association oeuvrant dans ce domaine sont donc nommés.

 

JORF n°0258 du 6 novembre 2013 page 18027 texte n° 53

ARRETE
Arrêté du 28 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
NOR: AFSH1326271A


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 octobre 2013, sont nommés au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie :
1° En qualité d'experts :
M. Jean-René BINET, en remplacement de Mme Marie de HENNEZEL ;
M. Eric FIAT, en remplacement de M. Emmanuel HIRSCH ;
2° En qualité de représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs :
Au titre du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) :
― représentant titulaire : M. Sylvain FERNANDEZ CURIEZ ;
― représentant suppléant : M. Sylvain DENIS.
Au titre de la fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon :
― représentant titulaire : M. André VACHERON ;
― représentant suppléant : Mme Isabelle BOUVIER.
Au titre de l'association Jusqu'à la mort, accompagner la vie (JALMALV) :
― représentant titulaire : Mme Colette PEYRARD ;
― représentant suppléant : Mme Laurence MITAINE.
Au titre de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) :
― représentant titulaire : M. Vincent MOREL ;
― représentant suppléant : M. Godefroy HIRSCH.

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article

commentaires

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles