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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 21:03

Après la lettre de mission adressée en septembre 2012 et la remise par Edouard Couty de son rapport et du discours de la ministre des affaires sociales et de la santé, voici le résumé des propositions issues des 3 groupes de travail (le service public hospitalier dans le système de santé; le dialogue social à l’hôpital et les ressources humaines; l’organisation et le fonctionnement de l’hôpital) respectivement présidés par Bernadette Devictor, présidente de la conférence nationale de santé (CNS), Danielle Toupillier, directrice générale du centre national de gestion (CNG), et Monique Cavalier, directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne.


Service public
1- Il sera définit un service public territorial de santé
2- Le service public hospitalier sera formellement réintroduit dans la loi, en précisant ses acteurs, ses missions, ses droits et ses obligations
 

 

Financement des établissements de santé
3- Le comité de réforme de la tarification hospitalière, installé en décembre 2012, remettra un rapport d’orientation d’ici le 30 juin 2012 précisant les mesures immédiates et les objectifs de moyen terme
4- Les ARS élaboreront des schémas régionaux d’investissement en santé
5- Le programme Hôpital Numérique sera poursuivi et le programme Territoires Numériques sera lancé avec un fond d’investissement de 80 millions d’euros
 

 

De la démocratie à l’hôpital
6- Les prérogatives des Commissions médicales d’établissement seront renforcées par décret et leur composition élargie aux jeunes professionnels
7- Un bilan de l’organisation en pôle sera demandé aux conférences hospitalières
8- Un comité technique des usagers sera créé dans les établissements
 

 

Le dialogue social
9- Une concertation sera engagée avec les organisations syndicales sur la répartition entre échelon local et national des sujets de négociations
10- Les missions des conférences paritaires régionales seront renforcées par décret et les ARS seront mobilisées pour formaliser un volet ressources humaines en santé en appui de leur Projet régional de santé
11- Une circulaire relancera la dynamique des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail dans les hôpitaux
12- Les missions des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) seront élargies par décret et une section médicale sera créée
13- Un observatoire national du dialogue social sera créé, adossé à une instance nationale existante

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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