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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
12 janvier 2011 3 12 /01 /janvier /2011 11:05

Après la loi 2009-833 du 7 juillet 2009 sur la PACES, et les arrêtés du 26 juillet 2010 sur les passerelles entrantes en 2ème et 3ème année de filières de santé, voici un arrêté d'application

 

JORF n°0008 du 11 janvier 2011 page 588 texte n° 31

ARRETE
Arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
NOR: ESRS1032568A


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme,
Arrête :


Article 1 Les universités Bordeaux-II, Lille-II, Lyon-I, Montpellier-I, Nancy-I, Paris-V et Rennes-I sont désignées comme centres d'examen pour l'organisation de la procédure prévue par les arrêtés du 26 juillet 2010 susvisés, en vue d'une admission en deuxième ou troisième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

Article 2 Les candidats déposent leur dossier auprès de l'université comportant une unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou auprès de la structure dispensant la formation de sage-femme, où ils souhaitent poursuivre leurs études.

Article 3 Après avoir vérifié la recevabilité des dossiers des candidats, les unités de formation et de recherche des universités concernées ou les structures dispensant la formation de sage-femme transmettent ces dossiers au centre d'examen dont elles relèvent conformément aux tableaux ci-dessous :


A. ― Médecine, odontologie, pharmacie

BORDEAUX-II LILLE-II LYON-I MONTPELLIER-I NANCY-I PARIS-V RENNES-I
Antilles-Guyane Amiens Clermont-Ferrand-I Aix-Marseille-II Besançon Paris-V Angers
Bordeaux-II Caen Grenoble-I Montpellier-I Dijon Paris-VI Brest
La Réunion Lille-II Lyon-I Nice Nancy-I Paris-VII Nantes
Limoges Rouen Saint-Etienne
 
Reims Paris-XI Poitiers
Toulouse-III  
 
 
Strasbourg Paris-XII Rennes-I
 
 
 
 
Paris-XIII Tours
 

 

 
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
 

B. ― Sage-femme

BORDEAUX-II LILLE-II LYON-I MONTPELLIER-I NANCY-I PARIS-V RENNES-I

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Fort-de-France

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Amiens
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand
Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Besançon
Ecole de sages-femmes de la maternité Baudelocque
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Angers

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Bordeaux
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Caen Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Grenoble
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Montpellier
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Dijon
Ecole de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Brest

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de La Réunion
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Lille UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud ― Charles Mérieux Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nîmes Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz
Ecole de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nantes

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Limoges
Ecole de sages-femmes de l'Institut catholique de Lille
 

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nice
Ecole de sages-femmes de la maternité régionale de Nancy
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier intercommunal de Poissy
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Poitiers

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Toulouse
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rouen
 

 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Reims
 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rennes

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete

 

 

 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Strasbourg
 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Tours
Article 4 L'arrêté du 16 février 2006 organisant la procédure d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant est abrogé.

 

Article 5 Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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