Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n°1976 avait été dévoilé le 1er octobre 2009 à Bercy (cf article précédent) puis au Conseil des ministres le 14 octobre 2009.

*La commission des affaires sociales a émis son rapport 1994 avec ses 6 tomes:
Tome I de M. Yves Bur (Recettes et équilibre général) - Recettes et équilibre général (mis en ligne le 24 octobre 2009 à 17 heures 30)
Tome II de M. Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail)
Tome III de M. Denis Jacquat (Assurance vieillesse)
Tome IV de Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille)
Tome V de Mme Isabelle Vasseur (Médico-social)
Tome VI de MM. Yves Bur (Recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Denis Jacquat (Assurance vieillesse), Mmes Isabelle Vasseur (Médico-social) et Marie-Françoise Clergeau (Famille) - Tableau comparatif et amendements examinés par la commission

*La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis et Marie-Anne Montchamp a rendu l'avis 1995.

*Les discussions ont eu lieu du 27 au 30 octobre 2009 avec les amendements

Le texte est adopté ce jour: http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/plfss2010_30102009.pdf