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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 20:10

Après la proposition de loi n°2661 sur les substituts nicotiniques par les dentistes, Mme Valérie Boyer est toujours aussi vigilante sur la santé publique, en s'attachant cette fois à la santé des femmes enceintes et du lien entre grossesse et hygiène bucco-dentaire.


N° 2662

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 juin 2010.

PROPOSITION DE LOI

visant à créer un examen obligatoire
de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Valérie BOYER, Élie ABOUD, Martine AURILLAC, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Marc BERNIER, Claude BIRRAUX, Émile BLESSIG, Marcel BONNOT, Loïc BOUVARD, François CALVET, Jean-François CHOSSY, Dino CINIERI, Georges COLOMBIER, Geneviève COLOT, Louis COSYNS, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Rémi DELATTE, Françoise de SALVADOR, Dominique DORD, Marianne DUBOIS, Yannick FAVENNEC, Didier GONZALES, François GROSDIDIER, Françoise HOSTALIER, Patrick LABAUNE, Thierry MARIANI, Patrice MARTIN-LALANDE, Henriette MARTINEZ, Jean-Philippe MAURER, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques MYARD, Franck RIESTER, Jean ROATTA, Francis SAINT-LÉGER, Bruno SANDRAS, Fernand SIRÉ, Michel SORDI, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Guy TEISSIER, Jean-Sébastien VIALATTE, Philippe VITEL, Michel VOISIN, André WOJCIECHOWSKI et Michel ZUMKELLER,

députés.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La grossesse entraîne des modifications physiologiques et psychologiques majeures qui bouleversent la santé bucco-dentaire de la femme enceinte à double titre. En effet, si la grossesse a un impact sur la santé bucco-dentaire, il faut rappeler qu’une mauvaise santé bucco-dentaire peut, à l’inverse, entraîner des complications de grossesse importantes.

Or, parmi les sept examens obligatoires de suivi de grossesse, aucun ne concerne la santé bucco-dentaire. Certains obstétriciens recommandent à leurs patientes de consulter leur chirurgien-dentiste au moins deux fois durant la grossesse. Mais cette recommandation n’est pas systématique et ne figure pas toujours dans les guides pratiques d’accompagnement de la femme enceinte.

Actuellement, très peu de femmes font cette démarche préventive. On estime que moins de 10 % des femmes enceintes consultent un chirurgien-dentiste pendant leur grossesse. Plus grave, la plupart des patientes qui se rendent au cabinet dentaire le font pour une urgence douloureuse ou infectieuse qui démontre les conséquences d’une prévention insuffisante.

C’est pourquoi, la présente proposition de loi vise à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire dont les objectifs sont l’évaluation précoce des besoins de soins, la limitation des risques infectieux et de leurs conséquences sur la santé de la mère et de l’enfant à naître, ainsi que la délivrance de messages clefs d’hygiène bucco-dentaire pour la mère et le futur bébé.

Par ailleurs, le médecin ou la sage-femme qui effectue le premier examen prénatal, avant la fin du 3e mois de grossesse, devra sensibiliser la femme enceinte sur l’importance de la consultation dentaire obligatoire et les risques liées à une hygiène dentaire insuffisante.


PROPOSITION DE LOI

Article 1er

L’article L. 2122-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « médecin » sont insérés les mots : « , un chirurgien-dentiste ».

2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le médecin ou la sage-femme sensibilise la femme enceinte à l’importance de la consultation dentaire obligatoire prévue par voie réglementaire. »


Article 2

Les charges qui pourraient résulter pour les organismes de sécurité sociale de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la majoration des droits sur les tabacs prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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commentaires

fred 19/07/2010 15:37



Bonjour,

Que pensez vous des produits Waterpik www.santediscount.com/Waterpikpourlhygienebuccodentaire-as-7.html
pour l'hygiène buccal, car beaucoup de produits du même genre pour peut de résultat.



Estelle Vereeck 29/06/2010 09:59



Les femmes enceintes doievnt surveiller attentivement leur état dentaire qui peut avoir des effets délétères sur l'enfant et ce de multiples manières. Le déchaussement est
particulièrement nocif, ainsi que le mercure libéré
des amalgames dentaires.


La prévention est donc cruciale.



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