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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 18:39
Après la proposition de loi n°595 tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires déposée fin juillet 2009 et le rapport n°318 de M. le Sénateur Dériot au nom de la commision des affaires sociales, le Sénat a adopté la proposition par le texte ci-dessous en la réintitulant: tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A.. Il reste à espérer que l'Assemblée nationale renvoie ce texte à la commission, qu'un rapporteur soit désigné et qu'elle inscrive ce texte à l'ordre du jour pour le voir effectif.

PROPOSITION
DE LOI

adoptée

le 24 mars 2010

 

N° 82
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

 

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 595 (2008-2009) et 318 (2009-2010).

Article 1er

La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de Bisphénol A sont suspendues jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations.

Article 2 (nouveau)

Dans les deux mois qui suivent la publication par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens et au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine à ces produits est adressé par le Gouvernement au Parlement.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 mars 2010.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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