Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
25 juillet 2008 5 25 /07 /juillet /2008 21:06

A l'issue des discussions conventionnelles, les cinq syndicats représentatifs de médecins libéraux (CSMF, MG-France, SML, FMF et Alliance) et l'Assurance maladie ne sont pas parvenus à un accord concernant la revalorisation des honoraires à 23 euros pour les généralistes. Cette augmentation, dans le processus de la maîtrise des dépenses de santé et sur la création d'un secteur de tarification dit "optionnel" permettrait de lutter contre les dépassements d'honoraires abusifs. Seul point positif : il y a eu la signature d'un simple "point d'étape" général contenant les propositions de chacune des parties qui devrait servir pour les futurs avenants à la convention médicale.

Les discussions entre l'UNCAM et les syndicats de médecins, entamées le 16 juillet dernier, et qui se terminaient aujourd'hui, abordaient quatre sujets majeurs et sensibles: démographie médicale (i.e le nombre et la répartition des médecins libéraux sur le territoire), maîtrise des dépenses, ouverture d'un secteur tarifaire optionnel (i.e possibilité offerte à certains praticiens qui accepent ce secteur de facturer des dépassements d'honoraires pour certaines consultations) et passage du tarif de la consultation de 22 à 23 euros pour les généralistes (C = Cs). Prochaine réunion: début septembre.

 

¤En débat depuis plusieurs années, le secteur optionnel est un instrument qui devrait permettre de réguler les dépassements d'honoraires des spécialités en chirurgie, obstétrique et anesthésie alors qu'un "doublement sur 20 ans du taux de dépassement moyen" a été observé, selon le document d'étape.

La proposition qui fut émise par l'UNCAM et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM) pour les médecins de ce futur secteur optionnel est de deux ordres: pour 30% de leurs patients (notamment CMU, urgences, etc.) une obligation d'appliquer des tarifs « opposables » et pour les autres 70% ne pouvoir facturer d'honoraires supérieurs à 50% des tarifs opposables. La prise en charge financière de ce dépassement autorisé serait via les complémentaires.

¤Sur la question de la meilleure répartition des médecins sur le territoire, un "contrat de santé solidarité" sera mise en place pour les médecins des zones "surdotées", qui devront exercer une part de leur activité dans des zones "sous-dotées" (rurales ou banlieues). Les syndicats y sont d'accord à la seule condition qu'elle ne soit "pas contraignante".

¤Il fut également question d'une sorte de rémunération au mérite pour les médecins dans une "démarche de bonnes pratiques individuelles" qui serait forfaitaire et déterminée en fonction notamment des résultats des médecins en matière de prévention.

 

En même temps, l'UNCAM discutait avec les infirmières libérales sur leur répartition territoriale et la rémunération de leurs actes sans parvenir non plus à un accord.

 

Quelques éléments historiques: le 17 mars 2007, les mêmes syndicats de médecins et la direction de l'Assurance-maladie étaient d'accord sur une augmentation des honoraires en deux étapes, le 1er juillet 2007 de 21 à 22 euros, et le 1er juin 2008 avec un tarif à 23 euros.

La deuxième étape de cet accord, même si elle fut validée par un arrêté paru au Journal officiel du 3 mai 2007, n'est toujours pas été appliquée.

 

De janvier à juin, les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 3,5%.

Le cabinet de la ministre de la Santé, de le jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé qu'un communiqué de presse serait diffusé le 29 juillet 2008 concernant les nouvelles mesures d'économie pour la sécurité sociale que le gouvernement entend prendre en matière de dépenses de santé (rémunération des médecins, l'hôpital, la gestion du système de soins et des complémentaires) La ministre a reçu tour à tour les organisations patronales et syndicales sur ce sujet ces deux dernières semaines.

Partager cet article
Repost0

commentaires

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles

CatÉGories