Inégalités de santé en Europe
vidéo de la DG SANCO relative à la santé et espérance de vie dans l'UE, la date de publication le 28 avril 2010
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la loi 2011-2012 sur la sécurité
sanitaire du médicament
la loi 2011-940 modifiant la loi HPST, la loi 2011-867 sur la médecine du travail,
la loi 2011-803 relative aux soins psychiatriques, la loi 2011-814 relative à la bioéthique,
A voir: tous les textes sur les ARS, sur la loi HPST, l'article relatif à la fin de vie,
au prélèvement d'organe, à la L1 santé, à la proposition de loi sur la recherche sur la personne
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-> Textes légaux
Vendredi 25 mai 2012
5
25
/05
/Mai
/2012
07:45
Après la nomination des membres du Gouvernement mené par Jean-Marc Ayrault, un décret d'attribution vient de paraître en ce qui concerne la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine. Ainsi, la ministre prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la […]
Par Olivier SIGMAN
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Lundi 7 mai 2012
1
07
/05
/Mai
/2012
09:49
Un décret 2012-659 du 4 mai 2012 permet l'exercice aux professionnels de santé ayant obtenu leurs diplômé dans un Etat non membre de l'Union européenne, comme le permet la loi. En cela, il précise qu'ils doivent satisfaire à une épreuve de vérification des connaissances. Ils le peuvent à la […]
Par Olivier SIGMAN
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Samedi 28 avril 2012
6
28
/04
/Avr
/2012
13:50
Un décret vient de paraître traitant des formations aux soins d'urgence. Une commission nationale, placée auprès du ministre chargé de la santé, composée du DGS (qui le préside), du DGOS, du directeur de l'EPRUS, des représentants de SAMU et de centres d'enseignement de soins d'urgence et de […]
Par Olivier SIGMAN
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Vendredi 27 avril 2012
5
27
/04
/Avr
/2012
15:26
La loi HPST avait remplacé le service public hospitalier par les missions de service public dévolues aux établissements de santé (Article L6112-1 du CSP) : permanence des soins ; prise en charge des soins palliatifs ; enseignement universitaire et post-universitaire ; recherche ; développement […]
Par Olivier SIGMAN
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Jeudi 26 avril 2012
4
26
/04
/Avr
/2012
11:47
Il est institué par le décret 2012-548 un fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dont le conseil de gestion qui se réunit au moins une fois par an est composé du directeur général du Trésor ; du directeur de la sécurité sociale ; du […]
Par Olivier SIGMAN
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