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Agenda: publication sur ce site de l'article rédigé sur la fin de vie (lien), sur la promulgation de la loi sur la L1
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Droit
Mardi 8 septembre 2009
2
08
09
2009
09:04
Le comité de réflexion sur la justice pénale, mis en place le 13 août 2008, a remis son rapport le 1er juillet à Monsieur le Président de la république et à Monsieur le premier ministre (lire le rapport intégral: http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=Rapport_Leger.pdf ) Des rapports avaient déjà été remis sur ce thème par le Premier Président Jean-Marie Coulon, les recteurs Serge Guinchard et André Varinard. Des auditions ont […]
Mardi 8 septembre 2009
2
08
09
2009
07:44
Par Décret du 29 juillet 2009 publié au JORF n°174 du 30 juillet 2009 (NOR: HRUX0917978D), le Président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le 14 septembre 2009 avec l'ordre du jour suivant: 1° L'examen et la poursuite de l'examen des propositions et projets de loi suivants : ― projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution ; ― projet de loi relatif à la protection pénale de […]
Lundi 27 juillet 2009
1
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07
2009
14:32
Victime d'un malaise hier aux abords de la résidence de la Lanterne, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, gardé en observation, est sorti ce jour de l'Hôpital d'Instruction des Armées du Val-de-Grâce. L'Élysée se veut rassurant sur l'état de santé du président de la République à travers le communiqué de presse suivant : "En accord avec les autorités médicales qui ont pris en charge le Président de la République à l'hôpital […]
Lundi 29 juin 2009
1
29
06
2009
10:06
Par décret du 23 juin 2009 du Président de la République, le Parlement est réuni en session extraordinaire le 1er juillet 2009. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra : 1° Le débat d'orientation des finances publiques. 2° L'examen et la poursuite de l'examen des propositions et projets de loi suivants : ― projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ; ― projet […]
Mercredi 24 juin 2009
3
24
06
2009
00:39
Le Gouvernement de la République Française est composé, au 23 juin 2009, sous l'autorité du premier ministre François Fillon comme suit: - Mme Michèle ALLIOT-MARIE ministre d’Etat garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;- M. Jean-Marie BOCKEL secrétaire d’Etat auprès du ministre de la justice et des libertés ; -M. Jean-Louis BORLOO ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, […]
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