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Lundi 12 mai 2008
La journée de solidarité, instaurée par l'article 2 de la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, reste en place en 2008. Ses modalités d'application sont toutefois modifiées. L'an passé, à peine une personne - voire 2 sur 5 - avait travaillé pendant ce lundi de Pentecôte. Cette journée donne lieu au paiement par les entreprises d'une contribution correspondant aux salaires non versés. Sont ainsi dégagés environ deux milliards d'euros par an pour aider au financement de mesures en faveur des personnes dépendantes, âgées ou handicapées. Sa mise en place,[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Vendredi 9 mai 2008
Le collectif national contre les franchises médicales et des personnels des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) se mobilisent le vendredi 16 mai "dans toute la France" pour demander le retrait des franchises médicales, selon un communiqué diffusé par la CGT, le lendemain même de la journée de mobilisation prévue dans l'Education nationale. "Le 16 mai dans toute la France, les personnels des caisses primaires d'assurance maladie et le collectif national contre les franchises (...) iront à la rencontre des assurés sociaux pour dénoncer les franchises, mobiliser pour obtenir leur retrait", indique un communiqué sur le site internet de la CGT. Les assurés[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mercredi 7 mai 2008
La Cour d'appel de Colmar a infirmé l'interdiction faite au groupe de distribution Leclerc de poursuivre sa campagne de publicité pour la vente des médicaments non remboursés en grande surface, a-t-on appris auprès d'Univers Pharmacie, un groupement de pharmaciens à l'origine de la procédure. "La Cour d'appel a débouté mes clients ainsi que les autres intervenants dans ce dossier", a déclaré son avocat, Me Michaël Allouche, joint par téléphone. Dans son arrêt, la cour d'appel "considère qu'une parure faite de pilules et de gélules est sans doute d'une ironie un peu agressive mais qu'elle ne dépasse pas manifestement les limites de ce qui est permis en matière[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mardi 6 mai 2008
La ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin, a révoqué le chef du service de radiothérapie de l'hôpital Jean-Monnet d'Epinal, où quelque 5.000 malades auraient subi des sur-irradiations, annonce le ministère dans un communiqué.Evoquant des "sanctions exemplaires", la ministre a adressé un blâme à un autre médecin concerné par des accidents de radiothérapie survenus en 2004 et 2005, les plus graves ayant jamais touché un hôpital français. "Cette décision a été prise après avis du conseil de discipline des praticiens hospitaliers"."La révocation, sanction disciplinaire la plus lourde à la disposition de la[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mardi 29 avril 2008
Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, et Philippe LAMOUREUX, directeur de l’Institut National de Prévention et d'Education à la Santé (INPES), ont tenu une conférence de presse ce matin où ont été présentées les orientations du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative dans le domaine de la contraception pour 2008 et la nouvelle campagne "Favoriser le dialogue sur la contraception" qui sera diffusée sur toutes les chaînes de télévision et de radios jeunes à partir du 4 mai 2008 et sur d’autres supports. La nouvelle campagne " Favoriser le dialogue sur[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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Mardi 29 avril 2008
Après l'annonce de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin lors du MEDEC 2008, la clôture des Etats Généraux de l'Organisation des Soins (EGOS), la remise du Rapport du sénateur Gérard Larcher sur les missions de l'hôpital, le discours sur l'hôpital prononcé par le Chef de l'Etat à Neufchâteau, un autre rapport vient d'être rendu public, celui du député du Pas-de-Calais, André Flajolet. Des études récentes montrent qu’il existe en France de nombreuses disparités territoriales en matière de prévention sanitaire. Le nord de la France présente par exemple un taux de mortalité prématuré plus[…]
par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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