Inégalités de santé en Europe
vidéo de la DG SANCO relative à la santé et espérance de vie dans l'UE, la date de publication le 28 avril 2010
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la loi 2011-2012 sur la sécurité
sanitaire du médicament
la loi 2011-940 modifiant la loi HPST, la loi 2011-867 sur la médecine du travail,
la loi 2011-803 relative aux soins psychiatriques, la loi 2011-814 relative à la bioéthique,
A voir: tous les textes sur les ARS, sur la loi HPST, l'article relatif à la fin de vie,
au prélèvement d'organe, à la L1 santé, à la proposition de loi sur la recherche sur la personne
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Droit médical
Jeudi 17 mai 2012
4
17
/05
/Mai
/2012
06:59
La question de l'accouchement sous X soulève toujours la question des droits de la femme et ceux de l'enfant. Si une proposition de loi a été déposé fin 2011 (voir le texte en fin d'article), le conseil constitutionnel, par une décision 2012-248 de question prioritaire de constitutionnalité du […]
Samedi 25 juin 2011
6
25
/06
/Juin
/2011
10:20
Instituées dès la révélation du scandale du médiator (R), le ministre de la santé avait instauré des groupes de travail sur l'AMM, sur le système de surveillance du médicament, sur l'encadrement des prescriptions hors AMM, sur le développement de l'information sur les produits de santé à […]
Samedi 9 avril 2011
6
09
/04
/Avr
/2011
11:46
Trois arrêts rendus le 6 avril 2011 - premier jour au Sénat du débat sur le projet de loi de bioéthique - par la première chambre civile de la Cour de cassation viennent définitivement régler la question de la gestation pour autrui et de ses effets. L'attendu de la cour de cassation énonce […]
Dimanche 16 janvier 2011
7
16
/01
/Jan
/2011
09:01
Le 28 novembre 2010, le benfluorex voyait son AMM retirée suite à une suspension prononcée le 30 novembre 2009 et un SMR jugé insuffisant en 1999. Avec le scandale du médiator - commercialisé depuis le 1er septembre 1976 (AMM le 16 juillet 1974), Xavier Bertrand, ministre du travail, de […]
Jeudi 16 décembre 2010
4
16
/12
/Déc
/2010
22:37
L'assemblée nationale a procédé à la création de deux missions d'information dans le domaine de la santé. La première est intitulée Médiator et pharmacovigilance, autorisée par le bureau de la commission ce 14 décembre et dont la réunion constitutive se tiendra le mercredi 12 janvier 2011. La […]
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