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Agenda: publication sur ce site de l'article rédigé sur la fin de vie (lien), sur la promulgation de la loi sur la L1
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, sur la loi sur la recherche sur la personne, sur la loi HPST et un lien relatif aux états généraux de la bioéthique (EGBE)
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Droit médical
Jeudi 26 novembre 2009
4
26
11
2009
07:06
Le 26 novembre 1974, Simone Veil, ministre de la Santé d'alors, prenait la parole à l'Assemblée nationale pour défendre le projet de loi Dans la conférence biennale pour la santé des jeunes ayant eu lieu le 29 octobre 2009 au ministère de la santé et des sports, il était fait mention dans l'intervention du Pr Didier Houssin, directeur général de la santé (DGS) que le nombre d'interruption volontaie de grossesse progresse chez les plus […]
Mercredi 25 novembre 2009
3
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11
2009
23:57
Comme je l'avais indiqué, la proposition de loi n°1960 rectifiée relative au droit de finir sa vie dans la dignité était discutée le 24 novembre 2009 en scrutin public. Elle a été rejetée. La commission des affaires sociales avait nommé Manuel Valls et discuté son rapport n°2065 le 10 novembre 2009. Ainsi, le rapporteur, Manuel Valls, socialiste, conseiller en communication, évoquait la question délicate de la fin de vie par une proposition […]
Mercredi 18 novembre 2009
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2009
13:25
Après l'adoption de la loi 2009-833 relative à la première année commune aux études de santé, l'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de larecherche, Valérie Pécresse et de la ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin, vient d'être publié:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=13B8C80A0EFDD4FE17E2D0DC678AD6D6.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000021276755&categorieLien=id JORF n°0266 du 17 […]
Mardi 17 novembre 2009
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11
2009
12:34
Le Sénat a adopté cette nuit en première lecture la proposition de loi relative aux recherches cliniques ou non-interventionelle impliquant la personne humaine (petite loi n°35) après un découpage de son examen entamé le 29 octobre 2009, regretté par la Présidente de la commission des affaires sociales, Muguette Dini. Le texte adopté par le Sénat ce soir se trouve également en bas de cet article. Au Sénat, lors de la séance de ce soir, 39 […]
Mardi 3 novembre 2009
2
03
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2009
11:12
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n°1976 avait été dévoilé le 1er octobre 2009 à Bercy (cf article précédent) puis au Conseil des ministres le 14 octobre 2009. *La commission des affaires sociales a émis son rapport 1994 avec ses 6 tomes: Tome I de M. Yves Bur (Recettes et équilibre général) - Recettes et équilibre général (mis en ligne le 24 octobre 2009 à 17 heures 30) Tome II de M. Jean-Pierre Door […]
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