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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 22:18

Le patrimoine immobilier universitaire fait l'objet du décret 2010-965 du 26 août 2010 qui vient d'être publié. Ainsi, l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) est chargé de mettre en œuvre le schéma d'implantation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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23 août 2010 1 23 /08 /août /2010 09:25

La Fédération Hospitalière de France (FHF) organise à Nantes le congrès régional des Pays de la Loire. Ce congrès qui se déroule les 9 et 10 septembre 2010 est axé sur le thème Ville/Hôpital: complémentarités en action. Le montant des inscriptions sont...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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22 août 2010 7 22 /08 /août /2010 19:38

Après le décret 2010-904 instituant l'éducation thérapeutique du patient, le décret 2010-906 précise les compétences requises. Le professionnel de santé doit posséder des compétences relationnelles, pédagogiques et d'animation, méthodologiques et organisationnelles,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 août 2010 7 22 /08 /août /2010 18:07

La loi HPST, en son article 84, avait insisté sur les programmes d'éducation thérapeutique des patients. Après le rapport de Denis Jacquat, remis au Premier ministre, sur l'éducation thérapeutique du patient, le décret 2010-904 du 2 août et les arrêtés...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 août 2010 7 22 /08 /août /2010 07:30

Au cours du mois de juillet 2010, deux rapports significatifs ont été rendus -Yéni sur la prise en charge des personnes infectées par le SIDA (cf rapport). Des points forts et recommandations sont faits tant dans l'épidémiologie de l'infection à VIH que...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 août 2010 6 21 /08 /août /2010 18:30

Toujours au mois de juillet, on trouve également au Journal officiel (JORF) n°0175 du 31 juillet 2010 page 14182 texte n° 27, un décret 2010-895 relatif aux centres de santé concernant les actes de prévention, d'investigation ou de soins médicaux, paramédicaux...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 août 2010 6 21 /08 /août /2010 13:18

Cet article a trait au Décret 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaires (GCS). Les mentions de la convention constitutive sont détaillées ainsi que les missions des GCS. (cf article 23 de la loi HPST). Voir l'arrêté...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 août 2010 6 21 /08 /août /2010 13:17

Voici pour compléter l'Arrêté 23 juillet 2010 relatif aux GCS qui institue la transmission de la convention au DG de l'ARS et les mentions du rapport le 30 mars. Voici le texte (cf décret 2010-862 GCS) JORF n°0170 du 25 juillet 2010 page 13775 texte n°...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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