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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

31 janvier 2010 7 31 /01 /janvier /2010 23:05
Fin de vie - arrêt de traitement : décret 2010-107
La fin de vie est à nouveau présente au Journal Officiel du 30 janvier 2010 (voir page 1869 texte n°25) Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en œuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement NOR: SASP0921994D...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 janvier 2010 6 30 /01 /janvier /2010 22:34
Bioéthique, rapport 2235 de la mission d'information : 95 propositions
Au sein de l'Assemblée nationale, une mission d'information sur la révision des lois de bioéthique fut crée par la conférence des présidents le 19 juin 2008 présidée par Alain Claeys. Elle désigna le 22 juillet 2008 Jean Léonetti comme rapporteur. Elle...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 janvier 2010 6 30 /01 /janvier /2010 13:12
Décret 2010-107 : limitation ou arrêt de traitement
Après la loi relative à la fin de vie et aux soins palliatifs, le décret n°2010-107 du 29 janvier 2010 dont le texte est reproduit ci-dessous détaille les conditions de mise en oeuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement. Les notions essentielles...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 janvier 2010 4 28 /01 /janvier /2010 12:45
Recherche en éthique - Information et désinformation scientifique - CR
Information et désinformation scientifique : les limites du principe de précaution conférence inaugurale du master recherche en éthique de l'Université Paris Descartes - compte-rendu - Jean-François BACH, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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27 janvier 2010 3 27 /01 /janvier /2010 20:06
Gestation pour autrui - proposition 233 Michèle André, 234 Alain Millon
La Sénatrice PS du Puy-de-Dôme et directrice d'établissement médico-social public, Michèle André, a déposé le 27 janvier 2010 une proposition de loi n°233 tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui. Une même proposition de loi tendant à...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 janvier 2010 7 17 /01 /janvier /2010 09:41
IVG - 35 ans de la loi Veil
Il y a 35 ans était adoptée la loi 75-17 du 17 janvier 1975 relative àl'interruption volontaire de grossesse après le discours mémorable de Simone Veil à la tribune de l'assemblée nationale le 26 novembre 1974. Voici le texte adopté: Loi n°75-17 du 17...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 janvier 2010 6 16 /01 /janvier /2010 10:55
Ordonnance 2010-49 biologie médicale - début
La loi HPST est à l'honneur par l'Ordonnance 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale dont il était question par son article 69. L'ordonnance 2010-49 modifie en substance les dispositions relatives à la biologie médicale. Elle commence...
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16 janvier 2010 6 16 /01 /janvier /2010 10:07
Ordonnance 2010-49 biologie médicale - fin
La loi HPST avait prévu dans son article 69 une ordonnance relative à la biologie médicale. Voici le texte - lire le début ICI « TITRE IV « SANCTIONS « Chapitre Ier « Sanctions administratives et disciplinaires « Section 1 « Sanctions administratives...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 22:28
Discours de passation de pouvoir entre vice-président étudiant de Paris Descartes
Discours du 14 janvier 2010 pour la passation de pouvoir entre vice-président étudiant Sous réserve du prononcé, Monsieur le Président de l'Université, Madame la Vice-Présidente du Conseil des Etudes et de la Vie Univesitaire, Madame la Directrice du...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 08:09
Loi 2009-1646 financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010
La loi 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 mérite un aperçu sur ce site (voir également l'article sur la présentation du PLFSS) Son article 1er établit le tableau d'équilibre pour 2008 de toutes les branches...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 janvier 2010 3 13 /01 /janvier /2010 08:23
Les derniers décrets de 2009 : directoire, indicateur de qualité, cigarette aromatisée
Plusieurs textes ayant trait à la santé et principalement en application de la loi HPST sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2009 *Le premier Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement,...
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12 janvier 2010 2 12 /01 /janvier /2010 23:03
Ordonnance 2010-18 portant création d'une Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
La loi 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, dans son article 115, avait prévu cela . Voilà l'une des applications de cette loi mise en place: l'ordonnance 2010-18 du 7 janvier 2010...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 janvier 2010 2 12 /01 /janvier /2010 10:13
Faut-il réinventer la médecine générale - Rencontre Dauphine santé
L'association DESSEIN, D auphine E conomie , S anté S ocial E ntente et I dées N ouvelles organise une rencontre Dauphine Santé autour de la médecine générale INVITATION Rencontre Dauphine Santé Mercredi 3 février 2010 de 9hà 13h Accueil à 8h30, Salle...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 23:48
Philippe Seguin (21 avril 1943 - 7 janvier 2010)
La Cour des comptes est une institution de la République. Ses rapports sur l'état de la sécurité sociale sont régulièrement repris sur ce site. Philippe Séguin, né le 21 avril 1943 à Tunis est décédé ce jour d'une crise cardiaque à l'âge de 66 ans. Après...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 08:54
Une mort moderne, la conférence du Docteur Storm
La mission "Savoir et Culture" de l’Université Paris Descartes, en partenariat avec le magazine Sciences Humaines, vous présente le prochain Débat Descartes "UNE MORT MODERNE, la conférence du Docteur Storm" Mise en lecture et jeu de Bruno Tuchszer, Compagnie...
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