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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

10 septembre 2009 4 10 /09 /septembre /2009 07:05
Entretiens droit et santé - la protection de la santé dans les lieux de privation de liberté
Dans le cadre des «Entretiens droit et santé », L’Institut Droit et Santé recevra le 22 septembre 2009 de 18h00 à 19h30, J.M. Delarue , contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur le thème : « La protection de la santé dans les lieux de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 14:07
Vote à distance - proposition de loi n°1824
Des élections pour les unités de formation et de recherche (UFR) et pour les conseils centraux (conseil d'administration, conseil des études et de la vie universitaire, conseil scientifique) des universités ont lieu tous les 4 ans (2 ans pour les étudiants),...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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8 septembre 2009 2 08 /09 /septembre /2009 08:04
Justice pénale - rapport Léger : les points clés
Le comité de réflexion sur la justice pénale, mis en place le 13 août 2008, a remis son rapport le 1er juillet à Monsieur le Président de la république et à Monsieur le premier ministre (lire le rapport intégral: http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=Rapport_Leger.pdf...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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8 septembre 2009 2 08 /09 /septembre /2009 06:44
Parlement - session extraordinaire le 14 septembre 2009
Par Décret du 29 juillet 2009 publié au JORF n°174 du 30 juillet 2009 (NOR: HRUX0917978D) , le Président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le 14 septembre 2009 avec l'ordre du jour suivant: 1° L'examen et la poursuite de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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7 septembre 2009 1 07 /09 /septembre /2009 09:06
Tribunes de la santé - le syndicalisme médical, entre contestation et co-gestion
L'Institut d'Etudes Politiques a créé en 2006 une chaire santé tenue par Monsieur Didier Tabuteau, Conseiller d'Etat, Professeur à l'IEP Paris, Professeur associé et co-directeur de l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes. Notez cette...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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6 septembre 2009 7 06 /09 /septembre /2009 14:28
Grands Dossiers de la Protection sociale du 21 au 25 septembre 2009
Présentation Le séminaire des « Grands Dossiers de la Protection Sociale » se déroulera à nouveau sur Marseille du 21 au 25 septembre 2009 pour présenter les enjeux de la Protection Sociale sur 2010. Les Directeurs Généraux des branches ou des régimes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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5 septembre 2009 6 05 /09 /septembre /2009 06:59
Santé et droit - formation sur la personne de confiance et les droits
Santé et droit - formation sur la personne de confiance et les droits
SANTE & DROIT 153 rue des Hauts Pavés – 44000 Nantes « Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 52 44 05210 44 auprès du Préfet de région de pays de la Loire. » En partenariat avec le CERDES et l’Association nationale du droit infirmer organise...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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3 septembre 2009 4 03 /09 /septembre /2009 09:29
Politiques et organisation des soins primaires
Le 21 octobre 2009, l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et le Partenaire pluridisciplinaire de recherche sur l'Organisation de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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2 septembre 2009 3 02 /09 /septembre /2009 06:37
Chaire santé Science Po - les 10 ans de la loi CMU
Chaire santé Science Po - les 10 ans de la loi CMU
La Chaire Santé de Science Po organise au ministère de la santé, salle Laroque, le 8 septembre 2009 un colloque dédié : Les 10 ans de la loi CMU Mardi 8 septembre L'universalité de la CMU à l'épreuve des faits (en partenariat avec Médecins du Monde) 09:30...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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1 septembre 2009 2 01 /09 /septembre /2009 08:08
AFSSA - Marc Mortureux, nouveau directeur général
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009 ( NOR: SASP0918228D ) publié au Journal Officiel de la République Française du 27 août 2009 (page 14211, texte 111), M. Marc Mortureux est nommé directeur général de l'Agence française de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 septembre 2009 2 01 /09 /septembre /2009 06:15
Merci pour vos visites en août 2009
En ce mois estival, vous étiez tout de même une centaine de visiteurs sur ce site chaque jour . Du 1er au 31 août 2009 : 4 220 visiteurs pour le mois d'août 2009 . MERCI d'autant plus que cette période correspond pour bon nombre d'entre vous à celles...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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31 août 2009 1 31 /08 /août /2009 07:00
Santé et autonomie - journée d'information par l'ANR
L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) organise une journée d'information "santé et autonomie" le 7 septembre 2009 au FIAP Jean Monnet, 30 rue Cabanis, Paris 14ème, de 10h à 17h Programme de la journée 9h30-10h00 Accueil des participants 10h00-10h10...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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1 août 2009 6 01 /08 /août /2009 11:08
Vacances d'été 2009
Etant donné la période de vacances d'été, et par là-même, mes congés, ce site ne sera pas actualisé jusqu'au 31 août 2009. En attendant de vous revoir toujours aussi nombreux dès la rentrée, vous êtes près de 245 000 à avoir visité mon site pendant ces...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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1 août 2009 6 01 /08 /août /2009 05:10
Merci pour vos visites en juillet 2009
Vous êtes toujours plus d'une centaine de visiteurs sur ce site chaque jour . Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Du 16 au 31 juillet 2009 : encore 2 906...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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31 juillet 2009 5 31 /07 /juillet /2009 11:21
Fin de vie, soins palliatifs et euthanasie - article n°3/3
Voici la dernière partie de l'article sur cette thématique (relire la première et deuxième partie) Par Olivier SIGMAN, juriste en santé III- Et hors de France? A l'extérieur de nos contrées, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe avait pris,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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