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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
4 septembre 2010 6 04 /09 /septembre /2010 09:18

L'Union des Régions Hospitalières du Sud-Est (URHSE) organisent leur 3ème congrès les 23 et 24 septembre 2010 sur le thème de la Loi HPST (cf synthèse de cette loi) et des Personnes âgées à Dijon Congrexpo Parc des expositions et congrès de Dijon Centre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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3 septembre 2010 5 03 /09 /septembre /2010 06:47

Un décret 2010-1031 vient d'être publié au Journal officiel sur l'apprentissage en matière de soins après le décret 2010-904 sur l'éducation thérapeutique. Il vise à améliorer la prise en charge médicale du patient et le bon usage du médicament avec des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 septembre 2010 4 02 /09 /septembre /2010 10:05

Après le décret 2010-1029 sur la politique du médicament et les dispositifs médicaux stériles, le décret 2010-1030 est lui, relatif à la stréilisation des dispositifs médicaux dans les établisements de santé. Les points principaux sont applicables aux...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 septembre 2010 4 02 /09 /septembre /2010 09:50

Le décret 2010-1029 s'attarde sur la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles. La CME est en charge d' un programme d'actions, assorti d'indicateurs de suivi, en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 septembre 2010 3 01 /09 /septembre /2010 18:21

Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour pendant juillet et août 2010. Les principaux articles de ces deux mois d'été 2010 furent le décret 2010-762 sur la commision pédagogique nationale des études de santé , le décret...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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30 août 2010 1 30 /08 /août /2010 22:30

Un décret 2010-1027 vient de préciser le fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, plus souvent appelé FIQCS. Ainsi, 2 situations peuvent se présenter : si le financement a lieu sur la dotation régionale déléguée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 août 2010 5 27 /08 /août /2010 12:34

Les stages ont par le décret 2010-956 une définition précise: intégrés dans un cursus pédagogique avec une finalité et une modalité précisées dans la formation et une restitution évaluée. Sont également considérés comme stages ceux effectués pendant une...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 22:18

Le patrimoine immobilier universitaire fait l'objet du décret 2010-965 du 26 août 2010 qui vient d'être publié. Ainsi, l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) est chargé de mettre en œuvre le schéma d'implantation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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