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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 10:25

La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé, suite à la loi HPST, est revue dans le décret 2010-439 du 30 avril 2010. Elle est composée de l'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques de l'établissement,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 09:47

N° 2474 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 mai 2010 7 02 /05 /mai /2010 08:05

Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Les principaux articles de ce mois d'avril...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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30 avril 2010 5 30 /04 /avril /2010 17:22

Après la publication de la loi HSPT qui prévoyait en son article 22 les communautés hospitalières de territoire, le décret 2010-438 du 30 avril 2010 les met en place. Voici le texte intégral: JORF n°0102 du 2 mai 2010 page texte n° 26 DECRET Décret n°...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 avril 2010 5 30 /04 /avril /2010 06:39

Après la loi HPST , le décret 2010-426 du 29 avril 2010 dispose de précisions à propos de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille. Tous trois sont des Centres hospitaliers...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 03:50

Recherches sur la personne - examen à l'Assemblée en 2ème lecture
Issu de la proposition de loi d'Olivier Jardé déposée le 6 janvier 2009 - sortie de l'avant-projet de loi HPST - après son adoption à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009 puis sa modification par le Sénat le 16 novembre 2009, la proposition de loi...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 07:28

Le Médiateur de la République, avec le pôle santé sécurité soins, a une compétence sur la santé. En cela, 2 conférences vont avoir lieu sur ses activités dans ce cadre: L’Institut Droit et Santé (IDS) aura le plaisir de recevoir le 11 mai 2010 de 18h00...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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25 avril 2010 7 25 /04 /avril /2010 07:24

Dans le cadre des Tribunes de la santé 2010, mises en place par la Chaire santé de Science Po Paris dirigé par Didier Tabuteau, la prochaine conférence se tiendra le 6 mai 2010 de 19h15 à 21h dans l'amphithéâtre Leroy-Beaulieu / Sorel à l'IEP Paris, 27...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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