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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
17 août 2010 2 17 /08 /août /2010 11:30

Après la publication de la loi 2009-833 du 7 juillet 2009 relative à la première année commune aux études de santé et de l'arrêté du 28 octobre 2009 sur l'organisation, les ministres de tutelle viennent de prendre l'arrêté permettant à des étudiants de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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16 août 2010 1 16 /08 /août /2010 21:32

N° 2734 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010. PROPOSITION DE LOI visant à favoriser l’accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 juillet 2010 2 06 /07 /juillet /2010 09:09

Etant donné la période de vacances d'été, et par là-même, mes congés, ce site ne sera pas actualisé jusqu'au 31 août 2010. En attendant de vous revoir toujours aussi nombreux dès la rentrée, vous êtes près de 338 000 à avoir visité mon site pendant ces...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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4 juillet 2010 7 04 /07 /juillet /2010 09:20

Après la discussion à l'assemblée nationale la loi relative aux biberons à base de bisphénol A est promulguée JORF n°0150 du 1 juillet 2010 page 11857 texte n° 1 LOI LOI n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 juillet 2010 6 03 /07 /juillet /2010 13:18

Pour faire face à la désertification médicale, des contrats d'engagement de service public sont proposés aux étudiants en médecine. Le décret 2010-735 du 29 juin 2010 détaille la procédure. Ce contrat est proposé aux étudiants en médecine au moins en...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 juillet 2010 5 02 /07 /juillet /2010 07:43

Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Les principaux articles de ce mois de juin 2010 furent la conférence sur la saisine de la CRCI, le décret 2010-585 relatif aux unions régionales des professionnels de santé (et...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 13:21

L'ordonnance 2010-18 du 7 janvier 2010 avait créée une agence relative à l'alimentation, l'environnemengt et le travail. Le décret 2010-719 du 28 juin 2010 vient préciser les missions d'expertise, de réseau et de mise en place de politique d'action (R1313-1...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juin 2010 1 28 /06 /juin /2010 17:32

Les rencontres de la modernisation de l'Etat se déroulent du 5 au 7 juillet 2010 à la Maison de la Chimie à Paris. Voici des conférences qui ont trait à la santé et qui seront passionnantes: Lundi 5 juillet Débats - 16h30-17h15 ARS : la délicate articulation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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