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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
27 juin 2010 7 27 /06 /juin /2010 08:00

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ----- EXPOSÉ DES MOTIFS La loi n° 90-527 du 27 juin 1990 modifiée relative aux droits et à la protection...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 20:10

Après la proposition de loi n°2661 sur les substituts nicotiniques par les dentistes, Mme Valérie Boyer est toujours aussi vigilante sur la santé publique, en s'attachant cette fois à la santé des femmes enceintes et du lien entre grossesse et hygiène...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 20:01

Mme valérie Boyer est une députée très impliquée dans le domaine de la santé. Ainsi, après sa proposition de loi récente n°2600 sur la chirurgie esthétique et les mineurs, elle vient de déposer une proposition de loi n°2661 sur les substituts nicotiniques...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 06:07

A l'issue de la réforme de la médecine légale en vigueur au 1er septembre 2010, une proposition de loi 2615 vient d'être déposée notamment par André FLAJOLET sur l'encadrement juridique des autopsies judiciaires. La proposition de loi précise les autorités...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 juin 2010 5 18 /06 /juin /2010 13:45

N° 2600 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2010. PROPOSITION DE LOI encadrant l’accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique, (Renvoyée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 07:09

Suspension du bisphénol A - discussion à l'Assemblée Nationale
Après le dépôt de la proposition de loi n°595 par Yvon Collin tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires , et son adoption en première lecture par le Sénat le 24 mars 2010 à l'unanimité tendant à suspendre la commercialisation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 17:51

Après les divers décrets sur les établissements publics de santé - issus de la loi HPST, le décret 2010-656 du 11 juin 2010 est relatif aux pôles d'activité. Il détaille les modalités de nomination (par le directeur des CH et CHU pour 4 ans, sur proposition...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 14:45

Les enjeux de développement durable et de santé - 4ème université impact santé
Sous le Haut patronage du Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire. 4ème UNIVERSITÉS IMPACT SANTÉ 2010 LES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE SANTÉ Mercredi 16 juin 2010 à 14h30 Sciences Po –...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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