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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 17:51

Après les divers décrets sur les établissements publics de santé - issus de la loi HPST, le décret 2010-656 du 11 juin 2010 est relatif aux pôles d'activité. Il détaille les modalités de nomination (par le directeur des CH et CHU pour 4 ans, sur proposition...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 14:45

Les enjeux de développement durable et de santé - 4ème université impact santé
Sous le Haut patronage du Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire. 4ème UNIVERSITÉS IMPACT SANTÉ 2010 LES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE SANTÉ Mercredi 16 juin 2010 à 14h30 Sciences Po –...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 05:54

La loi HPST fut publiée le 23 juillet 2009. Dans la salle Médicis, le débat est ouvert à 14h30 par Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales qui souligne que « La loi HPST est importante en raison des sujets abordés » et a « souhaité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 19:33

Au Sénat, ce jour, trois questions étaient relatives au droit de la santé La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin, était absente, c'est Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie qui répondait...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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14 juin 2010 1 14 /06 /juin /2010 07:29

Les Agences Régionales de Santé vont signer, en octobre, pour 4 ans avec le Conseil national de pilotage des ARS des contrat pluriannuels d'objectif et de moyen (CPOM). Trois priorités sont dégagées avec un total de neuf objectifs: *Améliorer l'espérance...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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13 juin 2010 7 13 /06 /juin /2010 20:48

La Commission centrale de l'activité libérale de l'Assistance-Publique Hôpitaux de Paris a remis son rapport 2007, comprenant 22 pages. L'activité libérale est exclusivement permise aux praticiens hospitaliers à temps plein dans le cadre d'un contrat...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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12 juin 2010 6 12 /06 /juin /2010 06:50

En lien avec la conférence sur la question prioritaire de constitutionnalité, une décision (2010-2 QPC) vient d'être rendue. Elle a trait à une disposition de la loi du 4 mars 2002 (loi 2002-303) et son application aux actions en cours relatives à l'indemnisation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 07:18

LES DISPOSITIFS MÉDICAUX, UNE RECHERCHE DIFFERENTE ? 19ème colloque de la CNCP AMIENS UFR de Droit et de Science Politique 10, placette Lafleur Pôle Universitaire Cathédrale 80027 AMIENS Cedex 1 Jeudi 10 & Vendred i 11 J u in 201 0 Organisé par les 4...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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