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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 05:54

La loi HPST fut publiée le 23 juillet 2009. Dans la salle Médicis, le débat est ouvert à 14h30 par Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales qui souligne que « La loi HPST est importante en raison des sujets abordés » et a « souhaité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 19:33

Au Sénat, ce jour, trois questions étaient relatives au droit de la santé La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin, était absente, c'est Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie qui répondait...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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14 juin 2010 1 14 /06 /juin /2010 07:29

Les Agences Régionales de Santé vont signer, en octobre, pour 4 ans avec le Conseil national de pilotage des ARS des contrat pluriannuels d'objectif et de moyen (CPOM). Trois priorités sont dégagées avec un total de neuf objectifs: *Améliorer l'espérance...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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13 juin 2010 7 13 /06 /juin /2010 20:48

La Commission centrale de l'activité libérale de l'Assistance-Publique Hôpitaux de Paris a remis son rapport 2007, comprenant 22 pages. L'activité libérale est exclusivement permise aux praticiens hospitaliers à temps plein dans le cadre d'un contrat...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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12 juin 2010 6 12 /06 /juin /2010 06:50

En lien avec la conférence sur la question prioritaire de constitutionnalité, une décision (2010-2 QPC) vient d'être rendue. Elle a trait à une disposition de la loi du 4 mars 2002 (loi 2002-303) et son application aux actions en cours relatives à l'indemnisation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 07:18

LES DISPOSITIFS MÉDICAUX, UNE RECHERCHE DIFFERENTE ? 19ème colloque de la CNCP AMIENS UFR de Droit et de Science Politique 10, placette Lafleur Pôle Universitaire Cathédrale 80027 AMIENS Cedex 1 Jeudi 10 & Vendred i 11 J u in 201 0 Organisé par les 4...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 21:54

Après les décrets relatifs aux conseils de surveillance des établissements de santé, l'Institut Gustave Roussy, avec son statut spécifique, possède par ce décret 2010-622 du 7 juin 2010, un directeur général assisté d'un directeur général adjoint d'un...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 14:26

La loi HPST avait prévu en son article 123 la transformation des Unions régionales de médecins libéraux (URML) en Union Régionales des Professionnels de Santé (URPS) Le décret 2010-585 prévoit ainsi dans le code de la santé publique aux articles R4031-1...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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