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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:40

Les ARS étant mise en place, les comités d'agence, les représentants syndicaux et délégués du personnel sont institués par ce décret 2010-341. Le comité d'agence est compétent pour tous les personnels de l'agence. Il a la personnalité civile et reçoit...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:33

Avec le décret 2010-336 du 31 mars 12010 portant création des agences régionales de santé (ARS) , et le décret 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des ARS et le décret 2010-339 sur le régime financier des ARS , voici le décret...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:23

Avec le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de santé (ARS), le régime financier de cette institution est détaillé dans ce décret 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences régionales de Santé (ARS)...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 10:51

Cette date du 1er avril est historique dans l'organisation territoriale du système de santé avec la parution du décret 2010-336 portant création des agences régionales de santé et ce décret 2010-337 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 10:37

Les Agences régionales de santé (ARS) sont officiellement mises en place. Le décret 2010-336 les créent, come l'avait insitituée la loi HPST. D'autres du même jour ont trait aux ARS, comme les arrêtés relatifs au budgets primitifs et aux plafonds d'emplois....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 10:21

La médecine générale recrute des maîtres de stage Telle était l'objet de la conférence de presse qui s'est tenue le mardi 30 mars 2010 au ministère de la santé avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, M. Michel Mercier,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 18:39

Après la proposition de loi n°595 tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires déposée fin juillet 2009 et le rapport n°318 de M. le Sénateur Dériot au nom de la commision des affaires sociales, le Sénat a adopté la proposition...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 08:10

Après une acceptation par les députés tant dans la loi HPST que dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les députés vont de nouveau examiner aujourd'hui et demain l'expérimentation du dossier médical sur clé USB dans le cadre de la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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