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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
22 mars 2010 1 22 /03 /mars /2010 07:51

Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, La Commission française pour l’UNESCO et La Commission Canadienne pour l’UNESCO avec le soutien de l’Agence de la biomédecine – France l’Académie Nationale de Médecine – France Inscription gratuite...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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21 mars 2010 7 21 /03 /mars /2010 23:52

Suite aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010, voici les résultats de la France métropolitaine issus du ministère de l'intérieur. A l'exception de l'Alsace et de la Réunion, les régions sont gagnées par le Parti Socialiste, les Radicaux de Gauche...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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20 mars 2010 6 20 /03 /mars /2010 13:49

L'association DESSEIN (Dauphine Économie Santé Social Entente et Idées Nouvelles) INVITATION Rencontre Dauphine Santé Petit Déjeuner Mercredi 31 mars 2010 De 8h30 à 10h Accueil à 8h Université Paris Dauphine salle Raymond Aron 2ème étage Les Agences Régionales...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 11:11

Avec la loi HPST, les établissements de santé ne sont plus isolés en fonction de leur nature mais en coordination. En cela, la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) devient désormais la Direction générale de l'offre de soins...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 11:05

JORF n°0063 du 16 mars 2010 page 4995 texte n° 35 DECRET Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 mars 2010 7 14 /03 /mars /2010 07:37

AUJOURD'HUI 14 MARS 2010 ELECTIONS REGIONALES (1880 conseillers régionaux à élire pour 4 ans) ALLEZ VOTER. Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique alors ALLEZ VOTER En 2004, la participation au 1er tour était de 62.26%; au second tour de 65.75%....
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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13 mars 2010 6 13 /03 /mars /2010 19:12

La loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait prévu l'indemnisation des contaminations par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines par l'ONIAM dans son article 67. Les décrets viennent de paraître. Voici les textes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 mars 2010 5 12 /03 /mars /2010 13:23

Les infirmiers se sont régulièrement insurgés contre leur inscription à l'ordre, notamment pour la cotisation qui est obligatoirement due. Sans son paiement, conséquence de l'inscription à l'ordre, l'exercice illégal est caractérisé. Ainsi, une proposition...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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