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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 06:50

L'Ecole doctorale ED 461 de l'Université Montpellier 1, l'Institut des Etudes Judiciaires de cette même université, l'ERPC Master 2 pratiques Juridiques et Judiciaires / DU Droit et Santé en association avec la fédération de l'hospitalisation privée organise...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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3 juin 2010 4 03 /06 /juin /2010 09:11

La Fabrique du Visage et Figures de la Médecine : présentation-débat
Axel KAHN, Président de l’Université Paris Descartes et Georges FAURE, Président de l’Université de Picardie Jules Verne ont le plaisir de vous convier à une présentation-débat autour de 2 ouvrages "La Fabrique du Visage" et "Figures de la Médecine" en...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 10:43

Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Les principaux articles de ce mois de mai...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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29 mai 2010 6 29 /05 /mai /2010 16:58

Madame Jacqueline DE GUILLENCHMIDT, membre du Conseil constitutionnel donnera une conférence sur LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ : UN NOUVEAU DROIT POUR LES JUSTICIABLES Le lundi 31 mai 2010 à 18h30 Amphithéâtre Delbarre Faculté de droit...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 15:05

L'article 98 de la loi HPST avait inséré un article L3511-2-1 dans le code de la santé publique: "Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ou des ingrédients...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 19:29

Avec la loi HPST, les anciens établissements participant au service public hospitalier (PSPH) deviennent des établissement de santé privés à intérêt collectif (ESPIC) dont le décret (version intégrale ci-dessous) précise le projet institutionnel. JORF...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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24 mai 2010 1 24 /05 /mai /2010 13:36

Après diverses propositions de loi sur la suppression de l'inscription des certains infirmiers à l'ordre puis d'une relative aux masseurs-kinésithérapeutes, une nouvelle proposition vient d'être déposée incluant les pédicures-podologues. A cette vitesse...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 mai 2010 7 23 /05 /mai /2010 07:07

En parallèle de la proposition de loi 2363 déposé le 24 février 2010 notamment par Yves Bur et Jacques Domergue et celle du 9 mars 2010 (n°347 du Sénat) visant à supprimer le caractère obligatoire et automatique de l'inscription des infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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