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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
12 juin 2010 6 12 /06 /juin /2010 06:50

En lien avec la conférence sur la question prioritaire de constitutionnalité, une décision (2010-2 QPC) vient d'être rendue. Elle a trait à une disposition de la loi du 4 mars 2002 (loi 2002-303) et son application aux actions en cours relatives à l'indemnisation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 07:18

LES DISPOSITIFS MÉDICAUX, UNE RECHERCHE DIFFERENTE ? 19ème colloque de la CNCP AMIENS UFR de Droit et de Science Politique 10, placette Lafleur Pôle Universitaire Cathédrale 80027 AMIENS Cedex 1 Jeudi 10 & Vendred i 11 J u in 201 0 Organisé par les 4...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 21:54

Après les décrets relatifs aux conseils de surveillance des établissements de santé, l'Institut Gustave Roussy, avec son statut spécifique, possède par ce décret 2010-622 du 7 juin 2010, un directeur général assisté d'un directeur général adjoint d'un...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 14:26

La loi HPST avait prévu en son article 123 la transformation des Unions régionales de médecins libéraux (URML) en Union Régionales des Professionnels de Santé (URPS) Le décret 2010-585 prévoit ainsi dans le code de la santé publique aux articles R4031-1...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 06:50

L'Ecole doctorale ED 461 de l'Université Montpellier 1, l'Institut des Etudes Judiciaires de cette même université, l'ERPC Master 2 pratiques Juridiques et Judiciaires / DU Droit et Santé en association avec la fédération de l'hospitalisation privée organise...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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3 juin 2010 4 03 /06 /juin /2010 09:11

La Fabrique du Visage et Figures de la Médecine : présentation-débat
Axel KAHN, Président de l’Université Paris Descartes et Georges FAURE, Président de l’Université de Picardie Jules Verne ont le plaisir de vous convier à une présentation-débat autour de 2 ouvrages "La Fabrique du Visage" et "Figures de la Médecine" en...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 10:43

Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Les principaux articles de ce mois de mai...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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29 mai 2010 6 29 /05 /mai /2010 16:58

Madame Jacqueline DE GUILLENCHMIDT, membre du Conseil constitutionnel donnera une conférence sur LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ : UN NOUVEAU DROIT POUR LES JUSTICIABLES Le lundi 31 mai 2010 à 18h30 Amphithéâtre Delbarre Faculté de droit...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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