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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
22 mai 2010 6 22 /05 /mai /2010 13:20

Au moment où la loi sur les personnes hospitalisées sans leur consentement va être révisée pour mieux prendre en compte la notion de soins sous contrainte, un décret prévise la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 21:10

JORF n°0115 du 20 mai 2010 page 9285 texte n° 43 DECRET Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé NOR: SASE1006418D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 20:59

JORF n°0114 du 19 mai 2010 page 9220 texte n° 22 DECRET Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux NOR: SASH1000219D Le Premier ministre,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 13:19

Après son adoption à l'Assemblée nationale puis sans modification par le Sénat, la proposition de loi déposée par M. Arnaud Robinet, se voit transformer en loi dont voici le texte intégral, dans l'espoir que la démocratie étudiante puisse s'améliorer....
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 07:30

L'institut droit et santé de l'Université Paris Descartes, la Chaire santé de Science Po et la Société Française de Santé Publique organisent un SEMINAIRE : LES NORMES EN SANTE Programme 1/ 1 ère séance : Typologie des normes : 10 mai 2010 à 17h30 Par...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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17 mai 2010 1 17 /05 /mai /2010 22:10

La 63ème session de l'Assemblée mondiale de la Santé a lieu du 17 au 21 mai à Genève. Les principaux thèmes de santé publique inscrits à l'ordre du jour sont notamment : l'application du Règlement sanitaire international (2005); le suivi de la réalisation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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17 mai 2010 1 17 /05 /mai /2010 12:20

Un dernier bulletin de l'AFSSAPS vient de détailler les évènements indésirables liés à la vaccination H1N1 A la date du 28 mars 2010, plus de 5,7 millions de sujets ont été vaccinés . Depuis le 21 octobre et jusqu’au 28 mars 2010, plus de 4,1 millions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 15:35

Après le Décret 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements de santé, un décret 2010-450 du 3 mai 2010 vient de préciser la composition et les attributions du conseil d'administration du centre d'accueil de soins hospiatliers...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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