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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
27 février 2010 6 27 /02 /février /2010 07:28

L'Assemblée nationale a adopté la « Petite loi » n°427 le 24 février d'une RÉSOLUTION créant une commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) composée d'un article unique:...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 février 2010 5 26 /02 /février /2010 10:13

Journée du livre santé bien-être le 4 mars 2010
La 1ère Journée du Livre Santé Bien-Être aura lieu le jeudi 4 mars 2010, de 10h à 17h30, à la Maison de la Mutualité Française - 24, rue St Victor - 75005 PARIS (Métro Maubert-Mutualité) Inscription obligatoire à lirelasociete@yahoo.fr Cette année, le...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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25 février 2010 4 25 /02 /février /2010 18:42

Une troisième proposition de loi vient d'être déposé en relation avec l'osthéopathie et la chiropraxie. N° 2366 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 février...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 février 2010 4 25 /02 /février /2010 17:36

L'Ordre national des infirmiers, instauré par la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006. Il fut malmené en fin d'année sur la question du montant annuel de cotisations obligatoires pour exercer. Dans ce cadre intervient la proposition de loi ci-dessous:...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 février 2010 4 25 /02 /février /2010 15:30

Le principe du consentement présumé au don d'organes avait été mis à mal lors des Etats généraux de la bioéthique par les panels de citoyens. Serait-ce dans ce cadre que vient d'être déposé une proposition de loi souhaitant aller en ce sens? N° 2349 _____...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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24 février 2010 3 24 /02 /février /2010 20:30

Quelques nominations ont eu lieu ces derniers jours et intéressant les grandes institutions de la République Didier MIGAUD a été nommé premier président de la Cour des comptes, succédant à Philippe SEGUIN , décédé au cours de son mandat, le 7 janvier...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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24 février 2010 3 24 /02 /février /2010 14:18

Après un rapport n°1810 de Guénhaël HUET sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical, une proposition de loi n°2348 vient d'être déposée tant sur l'accès au dossier médical que sur l'indemnisation des dommages...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 février 2010 1 22 /02 /février /2010 09:23

La fin de vie est de nouveau coeur des textes légaux par ce décret (voir les précédents) JORF n°0044 du 21 février 2010 page 3242 texte n° 23 DECRET Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie NOR:...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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