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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
30 avril 2010 5 30 /04 /avril /2010 06:39

Après la loi HPST , le décret 2010-426 du 29 avril 2010 dispose de précisions à propos de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille. Tous trois sont des Centres hospitaliers...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 03:50

Recherches sur la personne - examen à l'Assemblée en 2ème lecture
Issu de la proposition de loi d'Olivier Jardé déposée le 6 janvier 2009 - sortie de l'avant-projet de loi HPST - après son adoption à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009 puis sa modification par le Sénat le 16 novembre 2009, la proposition de loi...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 07:28

Le Médiateur de la République, avec le pôle santé sécurité soins, a une compétence sur la santé. En cela, 2 conférences vont avoir lieu sur ses activités dans ce cadre: L’Institut Droit et Santé (IDS) aura le plaisir de recevoir le 11 mai 2010 de 18h00...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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25 avril 2010 7 25 /04 /avril /2010 07:24

Dans le cadre des Tribunes de la santé 2010, mises en place par la Chaire santé de Science Po Paris dirigé par Didier Tabuteau, la prochaine conférence se tiendra le 6 mai 2010 de 19h15 à 21h dans l'amphithéâtre Leroy-Beaulieu / Sorel à l'IEP Paris, 27...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 05:30

C'est aujourd'hui le 5ème anniversaire de la loi 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et les décrets 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées et 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 11:21

Inscription des avertissements sanitaires sur les produits de tabac
JORF n°0092 du 20 avril 2010 page 7323 texte n° 38 ARRETE Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac NOR: SASP0931273A La ministre de la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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19 avril 2010 1 19 /04 /avril /2010 12:56

Après les arrêts de la Cour de cassation du 8 avril 2010 (ci-dessous 1), les grèves de télétransmission des feuilles de soins éléctroniques (FSE), les fermetures de cabinets les 11 mars et 8 avril, les atlas régionaux de la démographie médicale, la différence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 09:45

L'association DESSEIN (Dauphine Économie Santé Social Entente et Idées Nouvelles) Mercredi 5 mai 2010 , 9h-13h accueil à 8h30, salle Raymond Aron, Université Paris Dauphine Sécu, Patient, Mutuelle, Etat......, qui doit payer la santé? Accueil Christine...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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