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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 07:28

Le Médiateur de la République, avec le pôle santé sécurité soins, a une compétence sur la santé. En cela, 2 conférences vont avoir lieu sur ses activités dans ce cadre: L’Institut Droit et Santé (IDS) aura le plaisir de recevoir le 11 mai 2010 de 18h00...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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25 avril 2010 7 25 /04 /avril /2010 07:24

Dans le cadre des Tribunes de la santé 2010, mises en place par la Chaire santé de Science Po Paris dirigé par Didier Tabuteau, la prochaine conférence se tiendra le 6 mai 2010 de 19h15 à 21h dans l'amphithéâtre Leroy-Beaulieu / Sorel à l'IEP Paris, 27...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 05:30

C'est aujourd'hui le 5ème anniversaire de la loi 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et les décrets 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées et 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 11:21

Inscription des avertissements sanitaires sur les produits de tabac
JORF n°0092 du 20 avril 2010 page 7323 texte n° 38 ARRETE Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac NOR: SASP0931273A La ministre de la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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19 avril 2010 1 19 /04 /avril /2010 12:56

Après les arrêts de la Cour de cassation du 8 avril 2010 (ci-dessous 1), les grèves de télétransmission des feuilles de soins éléctroniques (FSE), les fermetures de cabinets les 11 mars et 8 avril, les atlas régionaux de la démographie médicale, la différence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 09:45

L'association DESSEIN (Dauphine Économie Santé Social Entente et Idées Nouvelles) Mercredi 5 mai 2010 , 9h-13h accueil à 8h30, salle Raymond Aron, Université Paris Dauphine Sécu, Patient, Mutuelle, Etat......, qui doit payer la santé? Accueil Christine...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 06:28

La loi HPST avait prévu une modification dans la gouvernance et le pilotage des établissements publics de santé, notamment de leur conseil de surveillance (cf également l'édito que j'avais rédigé sur ce thème). Le décret 2010-361 du 8 avril 2010 vient...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 06:55

Les professionnels de santé sont astreints au développement professionnel continu (DPC) par la loi HPST. Pour certains - les médecins agréés - une proposition de loi vient d'être déposée tant pour une formation initiale que continue spécifique. N° 2427...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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