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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 06:40

Après les lois du 4 mars 2002 et 31 décembre 2002 et la judiciarisation de certains professionnels de santé, une proposition de loi vient d'être déposée concernant les obstétriciens au vu des délais de prescription des délais d'assurance et du mécanisme...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 19:17

Présidée par le Pr. Jacques MARESCAUX et composée de M. le Pr. Jean-François BACH, Secrétaire Perpétuel de l’Académie des Sciences; Mme Michèle BARZACH, Ancien Ministre - Consultant en Stratégie Santé; M. Jean-Luc BELINGARD, Président laboratoire IPSEN;...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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3 avril 2010 6 03 /04 /avril /2010 12:57

L'Observatoire pour la sécurité des médecins a rendu son rapport sur le recensement national des incidents sur l'année 2009 sur les 199 736 médecins inscrits, réalisé par IPSOS. 512 fiches de déclarations d'incidents ont été émises sur l'année 2009. Ce...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 05:27

Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Les principaux articles de ce mois de mars...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 15:48

La loi HPST avait créé dans son article 118 les Agences Régionales de Santé (ARS) et dans une sous-section, la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie à l'article L1432-4 du code de la santé publique: La conférence régionale de la santé et...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 12:20

Les préfigurateurs ont été confirmés et officiellement nommés et présentés lors d'une conférence de presse. Les nouvelles agences régionales de santé (ARS), crées par la loi HPST et financées dans la LFSS pour 2010 et dont les décrets sont publiés ce...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 12:08

Une fois les Agences Régionales de Santé mises en place par le décret 2010-336 du 31 mars 2010, la Conférence de territoire qui lui est rattachée, s'organise par le décret 2010-347 du 31 mars 2010 JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6352 texte n° 25 DECRET...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:59

Les Agences régionales de santé (ARS) étant en place grâce au décret 2010-336 du 31 mars 2010, une commission de coordination des politiques publiques de santé voit le jour en leur sein à travers le décret 2010-346 du 31 mars 2010 ci-dessous JORF n°0077...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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