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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
7 février 2010 7 07 /02 /février /2010 08:02

Colloque TIC santé 2010
L'association FORMATIC Santé organise un colloque les 10 et 11 février 2010 sur " TIC*, TRAVAIL EN RESEAU ET TRAVAIL COLLABORATIF : enjeux, pratiques et outils au sein des structures de santé et de formation" sous le haut patronage de Roselyne BACHELOT-NARQUIN,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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6 février 2010 6 06 /02 /février /2010 15:47

La loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a crée en son article 35 un comité de suivi de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé . Voilà le décret...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 février 2010 5 05 /02 /février /2010 23:44

Le rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur l'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 vient d'être rendu...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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2 février 2010 2 02 /02 /février /2010 09:59

Université Paris Descartes - musique et théâtre
Après plusieurs concerts, l'Université Paris Descartes met à nouveau la culture au plus près de chacun dans la cité. Du théâtre tout d'abord avec: *le 4 février à 17 h au Grand Amphithéâtre (Université Paris Descartes - 12, rue de l’Ecole de Médecine,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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1 février 2010 1 01 /02 /février /2010 08:52

Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Les principaux articles de ce mois de janvier...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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31 janvier 2010 7 31 /01 /janvier /2010 23:05

La fin de vie est à nouveau présente au Journal Officiel du 30 janvier 2010 (voir page 1869 texte n°25) Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en œuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement NOR: SASP0921994D...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 janvier 2010 6 30 /01 /janvier /2010 22:34

Au sein de l'Assemblée nationale, une mission d'information sur la révision des lois de bioéthique fut crée par la conférence des présidents le 19 juin 2008 présidée par Alain Claeys. Elle désigna le 22 juillet 2008 Jean Léonetti comme rapporteur. Elle...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 janvier 2010 6 30 /01 /janvier /2010 13:12

Après la loi relative à la fin de vie et aux soins palliatifs, le décret n°2010-107 du 29 janvier 2010 dont le texte est reproduit ci-dessous détaille les conditions de mise en oeuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement. Les notions essentielles...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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