Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 12:08

Une fois les Agences Régionales de Santé mises en place par le décret 2010-336 du 31 mars 2010, la Conférence de territoire qui lui est rattachée, s'organise par le décret 2010-347 du 31 mars 2010 JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6352 texte n° 25 DECRET...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:59

Les Agences régionales de santé (ARS) étant en place grâce au décret 2010-336 du 31 mars 2010, une commission de coordination des politiques publiques de santé voit le jour en leur sein à travers le décret 2010-346 du 31 mars 2010 ci-dessous JORF n°0077...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:47

Après la loi HPST et le décret de ce jour n°2010-336 portant création des Agences Régionales de Santé , le décret 2010-344 du 31 mars 2010 ( NOR: SASX1008846D) tire les conséquences au niveau réglementaire de l'intervention de la loi HPST (lire le décret...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:43

Avec la création officielle des Agences Régionales de Santé (ARS) par le décret 2010-336 du 31 mars 2010, et toute une série de décret pour les mettre en place (régime financier, conseil de surveillance, commission de concertation), voici le décret 2010-343...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:40

Les ARS étant mise en place, les comités d'agence, les représentants syndicaux et délégués du personnel sont institués par ce décret 2010-341. Le comité d'agence est compétent pour tous les personnels de l'agence. Il a la personnalité civile et reçoit...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:33

Avec le décret 2010-336 du 31 mars 12010 portant création des agences régionales de santé (ARS) , et le décret 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des ARS et le décret 2010-339 sur le régime financier des ARS , voici le décret...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:23

Avec le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de santé (ARS), le régime financier de cette institution est détaillé dans ce décret 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences régionales de Santé (ARS)...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 10:51

Cette date du 1er avril est historique dans l'organisation territoriale du système de santé avec la parution du décret 2010-336 portant création des agences régionales de santé et ce décret 2010-337 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles