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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 12:15

Le décret 2016-1897 instaure un minimum de 40% de chaque sexe au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprime l'Observatoire national des emplois et des métiers et le remplace par une commission spécialisée des emplois et des métiers...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 10:46

Le décret 2016-1873, pris en application de la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement , fixe le cahier des charges et la labellisation des Maisons Départementales de l'Autonomie, sans personne morale, qui sont une mise en...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 08:23

Le décret 2016-1871 est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé et instaure un système national des données de santé, mis en oeuvre par la CNAMTS pour informer sur l'état de santé et l'offre de soins, l'évaluation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 janvier 2017 2 03 /01 /janvier /2017 09:53

Le décret 2016-1848 est pris pour application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé et modifie le décret 2013-1261 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 janvier 2017 2 03 /01 /janvier /2017 08:43

Le décret 2016-1847 est relatif à la carte mobilité inclusion, créé par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour la République numérique, qui remplace au 1er janvier 2017 la carte de stationnement invalidité et prioritaire. Un traitement automatisé est...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 janvier 2017 1 02 /01 /janvier /2017 20:49

Figurent en ce début d'année les personnes nommés, promus et elévés dans l'ordre de la Légion d'honneur. Voici la liste concernant les professionnels de santé: Ministère de l'intérieurAu grade de chevalierM. Binaud (Pierre, Yves, Marie), lieutenant de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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2 janvier 2017 1 02 /01 /janvier /2017 10:21

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, Après quelques jours de congés de vacances de fin d'année, Je tiens sincèrement à vous adresser MES MEILLEURS VOEUX DE SANTE, DE BONHEUR, DE REUSSITE ET DE SOLIDARITE POUR...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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23 décembre 2016 5 23 /12 /décembre /2016 16:17

Bonnes fêtes de fin d'année 2016
Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, Je vous souhaite de TRES BONNES FETES DE FIN D'ANNEE 2016 entouré de votre famille, de vos proches, de vos amis . Je prends quelques jours de congés et vous donne rendez-vous...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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