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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
9 juillet 2009 4 09 /07 /juillet /2009 15:05

Avant les congés d'été de l'Assemblée nationale, les propositions de loi ayant trait à la fin de vie sont nombreuses. Après la proposition 1761 du 17 juin 2009 instaurant le droit de vivre sa propre mort , une nouvelle proposition de loi vient d'être...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 20:45

L’ Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2009-2010 est paru...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 07:07

Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Du 16 au 30 juin 2009 : encore 3 333 visiteurs...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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29 juin 2009 1 29 /06 /juin /2009 09:06

Par décret du 23 juin 2009 du Président de la République, le Parlement est réuni en session extraordinaire le 1er juillet 2009. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra : 1° Le débat d'orientation des finances publiques. 2° L'examen...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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23 juin 2009 2 23 /06 /juin /2009 23:39

Le Gouvernement de la République Française est composé, au 23 juin 2009, sous l'autorité du premier ministre François Fillon comme suit: - Mme Michèle ALLIOT-MARIE ministre d’Etat garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; - M. Jean-Marie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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21 juin 2009 7 21 /06 /juin /2009 07:19

Mesdames, mesdemoiselles et messieurs les élus étudiants aux conseils centraux, les élus étudiants aux conseils d'UFR, les étudiantes et étudiants de Paris Descartes, Pour diffusion large à tous les étudiants souhaitant s'impliquer dans la démocratie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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19 juin 2009 5 19 /06 /juin /2009 09:00

La fin de vie est décidément un domaine où les propositions sont toujours foisonnantes (proposition n°301 le 6 avril 1978 d'Henri Caillavet, n°312 le 18 mai 1989 de Marc Boeuf, n°788 le 10 avril 2003 de Jean-Paul Dupré, n°1882 de Jean Léonetti le 26 octobre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 juin 2009 3 17 /06 /juin /2009 19:19

Lundi 15 juin 2009, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) dévoilait son rapport de résultat pour 2008 et ses prévisions pour 2009. (Rapport intégral :http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2009/ccss200906.pdf et Synthèse http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2009/200906_synt.pdf)...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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