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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 23:29

Le décret 2016-1672, relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale, est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Les manipulateurs d'électroradiologie médicale réalisent...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 23:16

Le décret 2016-1671 paru ce jour porte la création d'un fonds de lutte contre le tabac au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui contribue au financement des actions locales, nationales et internationales...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 00:08

Le décret 2016-1670 est relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste après les modifications apportées par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . L'orthoptie est l'exploration,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 décembre 2016 7 04 /12 /décembre /2016 23:27

Le décret 2016-1646 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire est pris en application de loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Sous la responsabilité et le contrôle du chirurgien-dentiste, l'assistant dentaire...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 décembre 2016 7 04 /12 /décembre /2016 19:28

Le décret 2016-1656 étend à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna le décret 2016-1056 créant des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme dans chaque département avec de nombreux membres (des représentants...
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3 décembre 2016 6 03 /12 /décembre /2016 19:03

Le décret 2016-1645 relatif à la permanence des soins est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Dans le schéma régional de santé élaboré par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé figure un volet...
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3 décembre 2016 6 03 /12 /décembre /2016 10:44

Le décret 2016-1644 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . La veille et la sécurité sanitaire en région est organisée par le...
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2 décembre 2016 5 02 /12 /décembre /2016 20:39

L’arrêté du 25 novembre 2016 est relatif au cahier des charges de définition de l’équipe de soins qui détermine la possibilité d’échange et de partage d’informations relatives à une personne. Des critères cumulatifs doivent exister pour qualifier une...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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