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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
20 novembre 2016 7 20 /11 /novembre /2016 20:08

Le décret 2016-1545 est relatif au dossier médical partagé, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Le dossier médical partagé est mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 novembre 2016 6 19 /11 /novembre /2016 20:05

Le décret 2016-1538 est relatif à la convention unique pour les recherches à finalité commerciale effectuées dans un établissement de santé, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Quand une recherche à finalité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 novembre 2016 5 18 /11 /novembre /2016 14:55

Le décret 2016-1537 relatif aux recherches sur la personne humaine est pris en application de la loi 2012-300 relative aux recherches impliquant la personne humaine dite loi jardé Au lieu de recherche biomédicale, on parlera désormais de recherche impliquant...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 novembre 2016 4 17 /11 /novembre /2016 09:49

Le décret 2016-1536 relatif aux médicaments de thérapie innovante est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. L’établissement qui prépare ou importe des médicaments expérimentaux de thérapie innovante s’assure...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 novembre 2016 4 10 /11 /novembre /2016 19:43

Le décret 2016-1505 relatif aux étalissements de santé assurant le service public hospitalier est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Une demande d’habilitation pour assurer le service public hospitalier...
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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 21:36

Le décret 2016-1479 paru ce jour, pris au vu de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, est relatif à l'expérimentation de mise en place systématique de consultation et suivi pour les femmes enceinte consommant régulièrement du tabac....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 novembre 2016 4 03 /11 /novembre /2016 21:28

Le décret 2016-1471 de ce jour est relatif à l'information sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé. Dès lors qu'une personne est prise en charge dans un établissement de santé, lui est remis à sa sortie un document sur les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 octobre 2016 6 29 /10 /octobre /2016 16:02

Prévues par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, les communautés psychiatriques de territoire (CPT) sont définies par le décret paru ce jour. Ces communautés psychiatriques de territoire (CPT) fédèrent les établissements du service...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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