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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 20:41

Le décret 2016-1430, pris en application de l'ordonnance 2010-49 relative à la biologie médicale, permet aux laboratoires de biologie médicale de pouvoir prolonger leur activité après le 31 octobre et au plus tard au 31 décembre 2017 s'ils ont déposé...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 20:23

Le décret 2016-1426, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, concerne la limite d'âge et la prolongation d'activité des praticiens hospitaliers médecins, dentistes et pharmaciens. La limite d'âge est portée au...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 octobre 2016 5 21 /10 /octobre /2016 20:06

Le décret 2016-1395, pris en application de la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, concerne l'information sur la désignation de la personne de confiance des résidents en structure médico-sociale. Huit jours avant leur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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15 octobre 2016 6 15 /10 /octobre /2016 19:40

Le décre 2016-1362, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, rend plus rapide l'avis concernant l'affection de longue durée (ALD) reconnu à une personne en réduisant le délai de la caisse d'assurance maladie à...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 14:33

Le décret 2016-1349, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, concerne le consentement de la personne qui doit être recueilli pour être partagé avec des professionnels qui ne font pas partie de la même équipe....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 06:00

Ma p'tite folie - journée citoyenne en santé mentale le 15 octobre 2016 à  St-ouen
Venez me retrouver lors de cette journée où je suis mécène et où présente mon blog et ma spécialité en droit de la santé Ma P'tite Folie- La journée portes ouvertes -Samedi 15 0ctobre 2016 de 11h à 20h. Entrée libre. Aux Mains d'Oeuvres1, rue Charles...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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13 octobre 2016 4 13 /10 /octobre /2016 19:26

Le décret 2016-1348, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, est relatif à la représentation des usagers avec deux membres dans les conseils d'administration de l'Office National d'Indemnisation des Accidents...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 19:08

Le décret 2016-1335 concerne les étudiants en maïeutique (pour devenir sage-femme). Les étudiants du second cycle, pendant les deux années de ce cyle, ont la qualité d'agent public en participant, au moins à mi-temps, à l'activité hospitalière ou extrahospitalière,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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