Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
4 septembre 2016 7 04 /09 /septembre /2016 00:25

Le décret 2016-1152 concerne la procédure de contrôle en cas de conduite après usage de stupéfiants. Les dépistages sont effectués conformément à des méthodes préparés par le Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
3 septembre 2016 6 03 /09 /septembre /2016 10:11

Le décret 2016-1151 instaure un site internet pour le public et les professionnels pour promouvoir et recueillir le signalement des évènements sanitaires indésirables fixé par le ministère. JORF n°0198 du 26 août 2016 texte n° 34 Décret n° 2016-1151 du...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
2 septembre 2016 5 02 /09 /septembre /2016 07:58

Le décret 2016-1118 est relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Si la personne avait indiqué son refus de don d'organes, alors...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
1 septembre 2016 4 01 /09 /septembre /2016 09:39

Le décret 2016-1069 est relatif au tiers payant, instauré par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Pour bénéficier du tiers payant, le patient doit présenter sa carte d'assurance maladie (sésam vitale 2) Ainsi, le professionnel de...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
31 août 2016 3 31 /08 /août /2016 17:19

Le décret 2016-1067 est relatif aux directives anticipées prévues par la loi n°2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie . Les directives anticipées sont un document écrit, daté et signé par leur auteur majeur...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
30 août 2016 2 30 /08 /août /2016 16:51

Le décret 2016-1066 modifie le code de déontologie médicale au vu de la loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie . Ce décret rappelle que "le médecin doit s'efforcer les souffrances du malade par des moyens...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
29 août 2016 1 29 /08 /août /2016 14:19

Le décret 2016-1065 est relatif au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière (FPH) qui est consulté sur toutes questions et projets de textes relatifs à la gestion des effectifs, emplois et compétences, formation professionnelle,...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
28 août 2016 7 28 /08 /août /2016 14:03

Le décret 2016-1056 créé des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme dans chaque département avec de nombreux membres (des représentants des services déconcentrés de l'Etat (DDCS, DDSP), l'ARS; l'assurance maladie, le premier président...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles