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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 06:00

Ma p'tite folie - journée citoyenne en santé mentale le 15 octobre 2016 à  St-ouen
Venez me retrouver lors de cette journée où je suis mécène et où présente mon blog et ma spécialité en droit de la santé Ma P'tite Folie- La journée portes ouvertes -Samedi 15 0ctobre 2016 de 11h à 20h. Entrée libre. Aux Mains d'Oeuvres1, rue Charles...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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13 octobre 2016 4 13 /10 /octobre /2016 19:26

Le décret 2016-1348, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, est relatif à la représentation des usagers avec deux membres dans les conseils d'administration de l'Office National d'Indemnisation des Accidents...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 19:08

Le décret 2016-1335 concerne les étudiants en maïeutique (pour devenir sage-femme). Les étudiants du second cycle, pendant les deux années de ce cyle, ont la qualité d'agent public en participant, au moins à mi-temps, à l'activité hospitalière ou extrahospitalière,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 octobre 2016 1 10 /10 /octobre /2016 06:42

Le décret 2016-1329 concerne l'interdiction de vente et d'offre d'objets qui incitent directement à une consommation excessive d'alcool,(jeux, vêtements, accessoires de mode, éléments décoratifs, ustensiles et accessoires pour appareils électroniques)...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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9 octobre 2016 7 09 /10 /octobre /2016 04:10

Le décret 2016-1327, en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, aborde aussi bien l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif ORSAN) que le réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 octobre 2016 6 08 /10 /octobre /2016 14:04

Le décret 2016-1317 est relatif au développement professionnel continu (DPC) et nomme les représentants de profession pour les conseils nationaux professionnels. JORF n°0234 du 7 octobre 2016 texte n° 23 Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 octobre 2016 1 03 /10 /octobre /2016 03:48

Le décret 2016-1299 précise le renouvellement des autorisations des établissements médico-sociaux, conformément à la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Ainsi, les établissements doivent adresser à l'autorité compétente...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 octobre 2016 7 02 /10 /octobre /2016 03:20

Le décret 2016-1275 inclut dans les personnes émettant des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) celles qui qui utilisent les autotests de dépistage de maladies infectieuses. JORF n°0228 du 30 septembre 2016 texte n° 26 Décret n° 2016-1275...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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