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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
1 septembre 2016 4 01 /09 /septembre /2016 09:39

Le décret 2016-1069 est relatif au tiers payant, instauré par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Pour bénéficier du tiers payant, le patient doit présenter sa carte d'assurance maladie (sésam vitale 2) Ainsi, le professionnel de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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31 août 2016 3 31 /08 /août /2016 17:19

Le décret 2016-1067 est relatif aux directives anticipées prévues par la loi n°2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie . Les directives anticipées sont un document écrit, daté et signé par leur auteur majeur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 août 2016 2 30 /08 /août /2016 16:51

Le décret 2016-1066 modifie le code de déontologie médicale au vu de la loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie . Ce décret rappelle que "le médecin doit s'efforcer les souffrances du malade par des moyens...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 août 2016 1 29 /08 /août /2016 14:19

Le décret 2016-1065 est relatif au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière (FPH) qui est consulté sur toutes questions et projets de textes relatifs à la gestion des effectifs, emplois et compétences, formation professionnelle,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 août 2016 7 28 /08 /août /2016 14:03

Le décret 2016-1056 créé des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme dans chaque département avec de nombreux membres (des représentants des services déconcentrés de l'Etat (DDCS, DDSP), l'ARS; l'assurance maladie, le premier président...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 août 2016 6 27 /08 /août /2016 19:12

Le décret sur la coordination entre les ARS et les assurances maladie, paru ce jour, est pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé. Des commissions régionales de coordination se mettent en place entre les ARS et les organismes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 août 2016 5 26 /08 /août /2016 02:03

Après le projet régional de santé, les territoires de démocratie sanitaire et les conseils territoriaux de santé sont créés par le décret 2016-1024 pris pour l'application de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Définis par le Directeur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 août 2016 4 25 /08 /août /2016 20:42

Le décret 2016-1023 est relatif au Projet Régional de Santé (conformément à la loi 2016-41 de modernisation du système de santé), ses composantes, son adoption et évaluation. Avant son adoption par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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