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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
27 juillet 2007 5 27 /07 /juillet /2007 18:21

Après l’adoption des projets de lois sur la récidive et les compétences des universités, voici un autre texte adopté : PROJET DE LOI en faveur du travail , de l’ emploi et du pouvoir d’achat . (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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27 juillet 2007 5 27 /07 /juillet /2007 17:27

Voici la suite du projet de loi relatif au Travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat: Article 7 Dans le premier alinéa du I de l’article 1414 A du code général des impôts, le pourcentage : « 4,3 % » est remplacé par le pourcentage : « 3,44 % ». Ces dispositions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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27 juillet 2007 5 27 /07 /juillet /2007 17:10

Voici la fin du projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat adopté par le Parlement VII – Dans le 7 de l’article 1649-0 A du même code, les mots : « à titre onéreux » sont supprimés. VIII – Le premier alinéa du e du I de l’article...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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27 juillet 2007 5 27 /07 /juillet /2007 12:39

Deux médicaments largement utilisés pour traiter des diabètes tardifs pourraient doubler les risques d'insuffisance cardiaque, selon une étude publiée jeudi dans la revue Diabetes Care. Cette étude dirigée par Sonal Singh, professeur en médecine interne...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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27 juillet 2007 5 27 /07 /juillet /2007 11:04

L’ancien premier ministre, Dominique de Villepin, a nié avoir "participé à une quelconque manoeuvre politique" à sa sortie du pôle financier, hier soir. Mis en examen ce matin, Dominique de Villepin aura désormais accès au dossier de l’affaire Clearstream,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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26 juillet 2007 4 26 /07 /juillet /2007 17:06

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a refusé aujourd'hui d'annuler la procédure disciplinaire visant l'ancien juge d'instruction de l'affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud, qui avait déposé une requête en nullité contestant notamment l'intervention...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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26 juillet 2007 4 26 /07 /juillet /2007 12:32

Après l'interdiction du tabac en France dans les lieux publics par le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 ixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif puis l'interdiction du tabac dans les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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26 juillet 2007 4 26 /07 /juillet /2007 01:30

Les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 4,6% sur les six premiers mois de l'année par rapport à la même période de 2006, a indiqué hier la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) *Les remboursements des soins...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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