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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

2 juillet 2006 7 02 /07 /juillet /2006 21:26
CCNE - Avis 92 BCG et tuberculose
CCNE - Avis 92 BCG et tuberculose
Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a demandé au mois de janvier un avis au Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie (CCNE) . Celui-ci a été créé par le décret du 23 février 1983 (83-132) du Président de la République...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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1 juillet 2006 6 01 /07 /juillet /2006 19:05
OPECST - Rapport Développement durable
Pierre Laffitte et Claude Saunier, membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technogiques (OPECST) - créé par la loi (83-609) du 8 juillet 1983 - ont rendus un rapport le 26 juin sur le développement durable. En 2010, est...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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1 juillet 2006 6 01 /07 /juillet /2006 11:11
Conférence du stage Paris 2006 - les 36 retenus pour le 2ème tour
Après avoir planché devant les 12 actuels secrétaires de la Conférence du stage du barreau de Paris, à travers des sujets divers et variés tels que: Instruire, est-ce juger? Faut-il parler à la presse?, Fallait-il prendre la Bastille pour en faire un...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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24 mai 2006 3 24 /05 /mai /2006 00:24
Campagne de dépistage - cancer de la peau & du sein
La 8ème Journée nationale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau a lieu aujourd'hui. A cette occasion, plus de 1 000 dermatologues seront à la disposition du public. Et cela, bénévolement. Depuis sa création en 1998, cette...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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24 avril 2006 1 24 /04 /avril /2006 19:23
Commission bioéthique et droit de la santé - mission et rôles de la CNAM
Commission ouverte Bioéthique et Droit de la santé Rapport de la séance du 24 avril 2006 autour de Madame Dominique Thouvenin, Vice-Président de la Commission Nationale des Accidents Médicaux sur le thème « Missions et rôles de la Commission Nationale...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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20 mars 2006 1 20 /03 /mars /2006 02:19
MEDEC 2006 - conférence sur le Dossier Médical Personnel
Voici les points-clés de la conférence du 15 mars 2006 sur le thème Le DMP : un outil performant du partage de l’information médicale ? ( www.d-m-p.org/ ) Pr Eric Lepage, AP-HP Le plan 2005-2009 est relatif à la gestion de l’AP-HP. Les enjeux et les objectifs...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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18 mars 2006 6 18 /03 /mars /2006 02:13
MEDEC 2006 - conférence : La politique de santé se décide-t-elle à Paris ou à Bruxelles?
Voici les points-clés de la conférence du MEDEC du 14 mars 2006 relative à : La politique de santé se décide-t-elle à Paris ou à Bruxelles? ( voir la conférence inugurale sur la réforme de l'assurance maladie ) Jean Parrot, Président du Conseil National...
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16 mars 2006 4 16 /03 /mars /2006 02:01
MEDEC 2006 - conférence inaugurale: la réforme de l'assurance maladie à mi-parcours
Voici les points-clés de la conférence inaugurale du MEDEC relative à la réforme de l'assurance maladie à mi-parcours (voir celle de l'an passé sur le dossier médical personnel) Michel Chassang, CSMF (www.csmf.org) La loi relative à l’assurance maladie...
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23 janvier 2006 1 23 /01 /janvier /2006 20:22
Commission bioéthique et droit de la santé - arbitrage médical
Commission ouverte Bioéthique et Droit de la santé Rapport de la séance du 23 janvier 2006 autour de Maître Augendre, AMCO sur le thème « L’arbitrage médical » E n prélude, il est apparu nécessaire à Maître Augendre de rappeler la distinction entre médiation...
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15 novembre 2005 2 15 /11 /novembre /2005 20:16
Commission bioéthique et droit de la santé - médiation médicale
Commission ouverte Bioéthique et Droit de la santé Rapport de la séance du 15 novembre 2005 autour de Madame Magali Richard, chef de bureau de la médiation et de la responsabilité médicale à l’AP-HP, Messieurs Jean-Marc Morin, directeur des affaires juridiques...
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15 novembre 2005 2 15 /11 /novembre /2005 20:14
Commission bioéthique et droit de la santé - Dossier Médical personnel
Atelier Bioéthique et Droit de la santé Rapport de la séance du 15 novembre 2005 autour de M. Jean de Kervasdoué, Professeur d’économie de la santé au Conservatoire National des Arts et Métiers et Agnès Schmitz Schweitzer, Avocat à la Cour, sur le thème...
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17 octobre 2005 1 17 /10 /octobre /2005 19:11
Commission bioéthique et droit de la santé - Santé et tourisme
Commission ouverte Bioéthique et Droit de la santé Rapport de la séance du 17 octobre 2005 sur le thème « Santé et Tourisme » Lorsque l’on évoque le mot « tourisme » associé au mot « santé », on pense aux maladies tropicales que l’on risque de contracter...
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24 juin 2005 5 24 /06 /juin /2005 22:03
Commission bioéthique et droit de la santé - pôle santé publique Paris
Commission ouverte Bioéthique et Droit de la santé Rapport de la séance du 24 juin 2005 autour de la juge d’instruction Marie-Odile Bertella Geffroy sur le thème « Le pôle santé du TGI de Paris » M adame la juge d’instruction Marie-Odile Bertella Geffroy...
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17 mai 2005 2 17 /05 /mai /2005 21:01
Commission bioéthique et droit de la santé - risques nouveaux
Commission ouverte Bioéthique et Droit de la santé Rapport de la séance du 17 mai 2005 autour du Professeur Lucien Abenaïm sur le thème « Les risques nouveaux – qu’est-ce qu’un nouveau risque ? Les conséquences de la loi du 4 mars 2002 . » O n a souvent...
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