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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
20 juin 2021 7 20 /06 /juin /2021 08:06

Le décret 2021-778 modifie la composition de la Conférence nationale de santé (CNS). Ainsi, est ajouté un représentant des dispositifs d'appui à la coordination, faisant passer le nombre de membres à 97. De même, le président de la commission nationale...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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19 juin 2021 6 19 /06 /juin /2021 23:30

L'arrêté paru ce jour précise l'existence d'une procédure commune de recueil des signalements par tout agent relevant des ministères des affaires sociales. En cela, un comité de déontologie est référent alerte. Le signalement peut être effectué au président...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Droit
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5 juin 2021 6 05 /06 /juin /2021 06:59

Le décret 2021-707 relatif à la télésanté est pris en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé. La télémédecine devient la télésanté incluant en cela le télésoin. La pertinence de la télésanté est à l'appréciation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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13 mai 2021 4 13 /05 /mai /2021 08:43

Le décret 2021-586 définit les conditions de labellisation des hôpitaux de proximité. A cet titre, un hôpital de proximité doit remplir l'ensemble des conditions ci-dessous : *une coopération avec les acteurs de santé de son territoire assurant des soins...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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4 avril 2021 7 04 /04 /avril /2021 09:09

Le décret 2021-391 concerne une mesure de simplicité : le certificat médical pour une demande déposée à la MDPH sera valable un an et non plus 6 mois. Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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1 avril 2021 4 01 /04 /avril /2021 06:48

Le décret 2021-365 porte création du statut de praticien associé, en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé. Jusqu'alors, 2 catégories de praticiens contractuels existaient dans tout établissement de santé :...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Etudes Médecine
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29 mars 2021 1 29 /03 /mars /2021 15:53

Au vu de la crise sanitaire, le décret 2021-332 dispose que pour toute personne travaillant dans un établissement de santé (fonctionnaire ou contractuel) qui disposent d'un solde de congés annuels ou de jours de repos au titre de la réduction du temps...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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18 mars 2021 4 18 /03 /mars /2021 14:48

L'Ordonnance 2021-292 est relative à l'attractivité des carrières médicales à l’hôpital Les médecins exerçant à 90% peuvent désormais, après déclaration au directeur d’établissement, avoir une activité privée lucrative (et non plus seulement réservée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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18 mars 2021 4 18 /03 /mars /2021 11:44

L'Ordonnance 2021-291 est relative au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et à la médicalisation à l’hôpital Dans chaque GHT se trouve une commission médicale de groupement (CMG), chargée de la stratégie médicale du groupement et du projet médical...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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17 mars 2021 3 17 /03 /mars /2021 13:28

Le décret 2021-287 porte indemnisation et majoration des heures supplémentaires effectuées du 1 er février au 31 mai par les agents travaillant dans les établissements de santé situés dans une zone de circulation active du virus SARS-Co-V2 (Covid-19)....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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27 février 2021 6 27 /02 /février /2021 15:22

Le décret 2021-216 porte sur la réforme du financement des structures d'urgence. Il commence par mettre en place dans chaque ARS des comités consultatifs d'allocation des ressources avec une section pour les urgences, une section pour la psychiatrie et...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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25 février 2021 4 25 /02 /février /2021 15:45

La loi 2021-194 habilite le Gouvernement à prendre des dispositions dans le cadre de la lutte contre le dopage. C'est ainsi que pourront être insérés, conformément à la dernière version du code mondial antidopage adopté fin 2019 à Katowice, les substances...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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23 février 2021 2 23 /02 /février /2021 10:46

L'arrêté publié est relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière au vu de l'épidémie covid-19. Chaque année, 20 jours peuvent y être déposés avec un maximum de 80 jours au total. Arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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21 février 2021 7 21 /02 /février /2021 10:05

L'arrêté met en place une formation complémentaire de 21 heures avec attestation pour les infirmiers ayant au moins un an de travail effectif en bloc opératoire, attesté par leur employeur, et une aide effective réalisée de manière régulière à l'exposition,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes
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19 février 2021 5 19 /02 /février /2021 18:29

Le décret 2021-182 permet une prise en charge intégrale des frais de transport pour se rendre à un centre de vaccination SARS-CoV-2 pour les personnes qui ne sont pas en état de pouvoir s'y rendre seul par leur propre moyen et qui ont besoin d'un transport...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales
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