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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
21 juillet 2017 5 21 /07 /juillet /2017 00:38

La note d'information du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière est prise en application de la loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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20 juillet 2017 4 20 /07 /juillet /2017 14:53

Est publié ce jour le rapport du Sénat n°668 Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé 15 recommandations y sont portées autour de 5 axes : Donner une nouvelle impulsion à la démarche d’amélioration de la pertinence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 21:01

Comme pour les primés de Pâques, voici les récipiendaires de la Légion d'honneur pour la promotion du 14 juillet 2017 dans le domaine de la santé: Premier ministre Au grade de commandeur M. Cazeneuve (Bernard, Guy, Georges), ancien Premier ministre, ancien...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 juillet 2017 4 06 /07 /juillet /2017 14:51

Le rapport 612 du Sénat concerne les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) . 5 propositions sont portées par les rapporteurs (Mmes Colette Giudicelli, Brigitte Micouleau et Laurence Cohen) : Favoriser les échanges et l’élaboration de bonnes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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5 juillet 2017 3 05 /07 /juillet /2017 07:39

Lors du discours de politique générale prononcé ce 4 juillet 2017 par M. Edouard Philippe, Premier ministre, la santé a été abordé en grande partie comme suit : "Rétablir la confiance, c’est aussi rassurer les Français sur le futur de la Sécurité sociale....
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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28 juin 2017 3 28 /06 /juin /2017 10:20

L'avis 126 rendu par le Comité consultatif national d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) concerne les demandes sociétales de recours à l'assitance médicale à la procréation . Il est composé de 5 chapitres : contexte et méthode,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 22:41

Après l'élection au suffrage universel direct de M. Emmanuel MACRON à la fonction de Président de la République,Après les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, et après avoir reconduit M. Edouard PHILIPPE Premier Ministre, le gouvernement, composé...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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11 juin 2017 7 11 /06 /juin /2017 06:50

AUJOURD'HUI, APRES L'ELECTION DE M. EMMANUEL MACRON A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE 7 MAI DERNIER, CE 11 JUIN 20171er TOUR DE L'ELECTION LEGISLATIVE(vous allez élire les députés qui feront la majorité à l'Assemblée Nationale et conduire la politique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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