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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
15 mai 2017 1 15 /05 /mai /2017 19:51

L’arrêté du 4 mai 2017 est en lien avec le décret 2017-738 relatif à l’exercice de la profession de mannequin et la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . En effet, un certificat médical devra être réalisé par le médecin du travail pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 mai 2017 3 10 /05 /mai /2017 08:22

ASM 13, centre Philippe Paumelle Colloque 2017 : Les patients psychotiques, trente ans aprèsVendredi 2 juin 2017 * 9h-17h30ASM 13 - ERPSalle René Diatkine - 1er étage76, avenue Edison - 75013 Paris En février 1972, notre association organisait un grand...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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9 mai 2017 2 09 /05 /mai /2017 21:21

Le décret 2017-736 est relatif à l’identification et l’affiliation des bénéficiaires de prestations de sécurité sociale. L’identification est réalisée par le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR). Les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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9 mai 2017 2 09 /05 /mai /2017 14:17

Le décret 2017-709 est relatif au Fonds national pour la démocratie sanitaire assuré par un comité de pilotage (secrétaire général du ministère des affaires sociales, DGS, DSS, directeur du budget, DGOS, DGCS, directeur CNAMTS) qui permet un financement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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9 mai 2017 2 09 /05 /mai /2017 09:14

Le décret 2017-706 concerne les expérimentations pour prévenir l’obésité chez les enfants de 3 à 8 ans. Tous les enfants âgés de 3 à 8 ans qui présentent un risque d’obésité, dont les parents auront donné leur consentement exprès et éclairé, peuvent entrer...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 20:08

L'arrêté publié ce jour indique que les organismes de formation pour les personnes qui mettent à disposition du public des appareils de bronzage sont ceux qui préparent au métier d'eesthéticienne et qui sont accrédités. L'arrêté prend en considération...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 19:45

L’arrêté du 3 mai 2017 a trait au financement dérogatoire de protocole de coopération entre opthalmologistes et orthoptistes. Le financement dérogatoire est valable 3 ans pour un bilan visuel par un orthoptiste pour des renouvellements de corrections...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 19:13

L'arrêté paru ce jour est relatif au contrat de praticiens territoriaux médicaux de remplacement (PTMR) conclu avec l'ARS relatif à l'exercice d'un médecin généraliste libéral qui travaille depuis moins de 3 ans dans une zone sousreprésentée pour 1 an,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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