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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
9 mai 2017 2 09 /05 /mai /2017 09:14

Le décret 2017-706 concerne les expérimentations pour prévenir l’obésité chez les enfants de 3 à 8 ans. Tous les enfants âgés de 3 à 8 ans qui présentent un risque d’obésité, dont les parents auront donné leur consentement exprès et éclairé, peuvent entrer...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 20:08

L'arrêté publié ce jour indique que les organismes de formation pour les personnes qui mettent à disposition du public des appareils de bronzage sont ceux qui préparent au métier d'eesthéticienne et qui sont accrédités. L'arrêté prend en considération...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 19:45

L’arrêté du 3 mai 2017 a trait au financement dérogatoire de protocole de coopération entre opthalmologistes et orthoptistes. Le financement dérogatoire est valable 3 ans pour un bilan visuel par un orthoptiste pour des renouvellements de corrections...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 19:13

L'arrêté paru ce jour est relatif au contrat de praticiens territoriaux médicaux de remplacement (PTMR) conclu avec l'ARS relatif à l'exercice d'un médecin généraliste libéral qui travaille depuis moins de 3 ans dans une zone sousreprésentée pour 1 an,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 18:35

Le décret 2017-703 dispose que les praticiens territoriaux médicaux ambulatoire (PTMA) et les praticiens territoriaux médicaux de remplacement (PTMR) soient rémunérés, suite à des contrats conclus pour 1 an renouvelable 5 fois, par des forfaits pris sur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 18:15

Le décret 2017-702 dispose que les échographies obstétricales et fœtales sont réalisées par des médecins et des sages-femmes formées. Chacun a 4 ans pour s’y conformer. JORF n°0105 du 4 mai 2017 texte n° 36 Décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 17:53

Le décret 2017-701, pris en application du décret et de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, est relatif à la mise en œuvre des fonctionnements des GHT. L’établissement support du GHT est chargé de la politique et de la stratégie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 mai 2017 5 05 /05 /mai /2017 06:45

Le décret 2017-738, paru ce jour est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé.Il impose, dans un but de santé publique et pour éviter la maigreur excessive, que les photographies à usage commercial de mannequins...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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