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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 18:35

Le décret 2017-703 dispose que les praticiens territoriaux médicaux ambulatoire (PTMA) et les praticiens territoriaux médicaux de remplacement (PTMR) soient rémunérés, suite à des contrats conclus pour 1 an renouvelable 5 fois, par des forfaits pris sur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 18:15

Le décret 2017-702 dispose que les échographies obstétricales et fœtales sont réalisées par des médecins et des sages-femmes formées. Chacun a 4 ans pour s’y conformer. JORF n°0105 du 4 mai 2017 texte n° 36 Décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 17:53

Le décret 2017-701, pris en application du décret et de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, est relatif à la mise en œuvre des fonctionnements des GHT. L’établissement support du GHT est chargé de la politique et de la stratégie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 mai 2017 5 05 /05 /mai /2017 06:45

Le décret 2017-738, paru ce jour est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé.Il impose, dans un but de santé publique et pour éviter la maigreur excessive, que les photographies à usage commercial de mannequins...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 avril 2017 7 23 /04 /avril /2017 19:42

Le décret 2017-605 publié ce jour est relatif aux autorisations temporaires d’utilisation (ATU) des produits de santé. La laboratoire demande à l’ANSM une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) et en informe le ministère. Y figure le nombre de patients...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 avril 2017 7 23 /04 /avril /2017 09:24

AUJOURD'HUI 23 AVRIL 20171er TOUR DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE(vous allez élire le Chef de l'Etat pour les 5 années à venir)ALLEZ VOTER Et le 2nd TOUR A LIEU LE 7 MAI 2017 Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique alors ALLEZ VOTER
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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18 avril 2017 2 18 /04 /avril /2017 07:03

Comme pour les primés du nouvel an, voici les professionnels de la santé nommés dans l'Ordre de la Légion d'honneur pour Pâques. Premier ministreA la dignité de grand officierM. Auberger (André, Auguste), président d'honneur de la Fédération française...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 avril 2017 7 16 /04 /avril /2017 20:10

Le décret 2017-552 est relatif à la formation des accueillants familiaux Une initiation aux gestes de secourisme est prévue dans la formation des accueillants familiaux qui dure 54 heures dont 12 heures avant le premier accueil portant sur le cadre juridique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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