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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
3 juillet 2016 7 03 /07 /juillet /2016 00:56

Ce 3 juillet sont élevés à la Légion d'honneur Au grade de commandeur SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Pons (François, Georges, André), médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Officier du 18 septembre 2008. SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 21:46

Le décret 2016-806 publié ce jour concerne les centres nationaux de référence pour les maladies transmissibles. Ces derniers ont comme mission l'expertise, le conseil, la surveillance grace à un réseau de laboratoire, l'alerte à l'Agence Santé Publique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 15:22

La loi de modernisation du système de santé a permis aux sages-femmes de pratiquer seule des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse. Le décret de ce jour demande au médecin d’avoir une qualification universitaire en gynécologie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 juin 2016 6 04 /06 /juin /2016 15:07

La loi de modernisation du système de santé a ins tallé une commission des usagers en lieu et place des anciennes commissions des relations avec les usagers pour la qualité de la prise en charge (CRUQPC) qui avaient été créées en 2002. Désormais, cette...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 mai 2016 7 29 /05 /mai /2016 11:52

Le décret paru hier concernant la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmières scolaires est pris en application de la loi de modernisation du système de santé . Le rôle de l'infirmier scolaire est d'informer des possibilités de contraception...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 mai 2016 3 25 /05 /mai /2016 12:01

Le décret 2016-658 paru ce jour concerne les hôpitaux de proximité et leur financement qui leur permet une pérennité. Plusieurs conditions doivent être réunies afin de caractériser un hôpital de proximité: *l'établissement exerce une activité de médecine...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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20 mai 2016 5 20 /05 /mai /2016 10:53

L'arrêté publié ce jour est relatif aux produits du vapotage. Il décrit la teneur maximale en nicotine (20mg/mL), le volume des réservoirs (2mL) et des recharges (10mL) et les mentions obligatoires : en français, lisible, avec les conditions d'utilisation,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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20 mai 2016 5 20 /05 /mai /2016 08:08

L'arrêté publié ce jour définit avec grande précision les avertissements sanitaires devant figurer sur les produits contenant du tabac et de plantes autres que le tabac. Ainsi, les avertissements sanitaires couvrent l'intégralité de la surface qui leur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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