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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
15 juillet 2016 5 15 /07 /juillet /2016 01:02

Comme chaque année, le 14 juillet amène son lot de personnes décorées de la Légion d'honneur. Dans le monde de la santé, on peut remarquer: Premier ministre A la dignité de grand officier M. Lareng (Louis, Xavier, Dominique), professeur agrégé de médecine,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 12:10

L'arrêté publié ce jour est pris en application du décret 2016-658 relatif aux hôpitaux de proximité et leur financement . Au regard des critères qui figuraient dans ce texte (activité de médecine et pas d'activité de chirurgie ou gynécologie-obstrétique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 22:45

Le Dossier Médical Personnel (DMP) était initialement prévu par la loi 2004-810 d'assurance maladie de 2004 en son article 3. La loi de modernisation de santé a redonné une énergie pour un Dossier Médical Partagé (DMP) qui est un " dossier médical numérique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 juillet 2016 7 03 /07 /juillet /2016 00:56

Ce 3 juillet sont élevés à la Légion d'honneur Au grade de commandeur SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Pons (François, Georges, André), médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Officier du 18 septembre 2008. SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 21:46

Le décret 2016-806 publié ce jour concerne les centres nationaux de référence pour les maladies transmissibles. Ces derniers ont comme mission l'expertise, le conseil, la surveillance grace à un réseau de laboratoire, l'alerte à l'Agence Santé Publique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 15:22

La loi de modernisation du système de santé a permis aux sages-femmes de pratiquer seule des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse. Le décret de ce jour demande au médecin d’avoir une qualification universitaire en gynécologie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 juin 2016 6 04 /06 /juin /2016 15:07

La loi de modernisation du système de santé a ins tallé une commission des usagers en lieu et place des anciennes commissions des relations avec les usagers pour la qualité de la prise en charge (CRUQPC) qui avaient été créées en 2002. Désormais, cette...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 mai 2016 7 29 /05 /mai /2016 11:52

Le décret paru hier concernant la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmières scolaires est pris en application de la loi de modernisation du système de santé . Le rôle de l'infirmier scolaire est d'informer des possibilités de contraception...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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